Port-au-Prince, jeudi 24 mars 2022- L’association nationale des magistrats haïtiens (ANAMAH) est contre toute nomination de juges à la Cour de Cassation qui violerait la procédure établie par la constitution, selon son président, juge Jean Wilner Morin.

En principe, a déclaré le magistrat, la nomination de juges au niveau de la plus haute instance judiciaire du pays, est la prérogative du président de la République, au regard de l’article 175 de la constitution qui stipule : « Les juges de la Cour de Cassation sont nommés par le Président de la République sur une liste de trois (3) personnes par siège soumise par le Sénat. Ceux des cours d’appel et des tribunaux de première instance le sont sur une liste soumise par l’Assemblée départementale concernée ; les juges de paix sur une liste préparée par les Assemblées communales ».

Juge Morin a dit comprendre la nécessité d’agir pour éviter que la justice ne soit pas totalement dysfonctionnelle, mais, a-t-il souligné, ‘‘il ne revient pas au conseil des ministres de se substituer au président de la République et recueille les avis de quelques avocats pour nommer des juges à la Cour de Cassation.’’

Le magistrat a déclaré qu’il faut éviter de causer plus de difficulté à la Cour de Cassation, compte tenu de la crise que traverse cette instance judiciaire.

‘‘Il ne faut pas nommer des juges pour le plaisir de les nommer, mais leur nomination doit se faire conformément à la constitution et servir à faciliter un meilleur fonctionnement de la justice’’, a soutenu le magistrat.