Port-au-Prince, mercredi 20 avril 2022– L’association nationale des magistrats haïtiens (ANAMAH) refuse de cautionner la nomination illégale de juges à la Cour de Cassation.

Dans une correspondance au conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), l’association décline une invitation de l’organe régulateur du pouvoir judiciaire à participer à une rencontre autour du « dysfonctionnement des Cours et Tribunaux et du cas particulier de la Cour de Cassation ».

L’Association Nationale des Magistrats Haïtiens souligne que ‘‘seul un consensus large entre les acteurs clés dont le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, le Sénat de la République et la société civile peut donner légitimité à la primature pour nommer des Juges à la plus haute instance judiciaire du pays en dehors de la procédure prévue et tracée par la constitution.’’

« L’enjeu est tel que nous courons le risque de voir la primature nommer à la présidence de la Cour un avocat qui deviendra, par voie de conséquence, président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire au détriment des magistrats de carrière et un tel événement serait susceptible de changer radicalement la voie de confiance inspirée par cette judicature », écrit l’ANAMAH.

Dans sa correspondance, l’association dénonce le processus et déclare s’abstenir de participer à toutes formes de rencontre susceptible de l’entériner, soulignant qu’elle est prête a mobiliser les magistrats dans toutes les juridictions du pays pour faire obstacle à cette démarche.