PORT-AU-PRINCE, mardi 15 novembre 2022– L’association nationale des magistrats haiitiens (ANAMAH) dit prendre acte de la nomination du juge Jean Joseph Lebrun a la présidence de la Cour de Cassation, mais note que la décision est entachée d’inconstitutionnalité.

‘‘S’il est vrai que cette nomination n’est pas conforme aux dispositions constitutionnelles relatives en la matière, il faut toutefois reconnaître qu’en l’état actuel des choses   il est matériellement impossible de mettre en œuvre la procédure prévue en l’espèce ,vu que les différentes institutions qui devraient y concourir sont dysfonctionnelles’’, déclare l’ANAMAH dans un communiqué.

‘‘Face à cette situation exceptionnelle, poursuit-elle, le réalisme commande à l’ANAMAH à ne pas faire obstacle à la nomination du magistrat Lebrun vu qu’il n’existe aucune autre issue pour rendre fonctionnels le CSPJ et la Cour de Cassation de la République.’’

L’association souligne également que ‘‘le collègue Lebrun fait carrière dans la magistrature, à date, il n’est l’objet d’aucune opprobre.’’

Se déclare attacher à ses convictions en lien au respect de la constitution et des lois de la République en matière de nomination de juges, l’ANAMAH dit constater néanmoins qu’une ‘‘dissension d’intérêts et un sentiment de toute-puissance s’opposent à la voie de consensus tandis que le besoin du service public de justice ne peut souffrir d’attente indéterminée, il suffit d’observer le nombre pléthoriques de cas déjà en suspens dans les Cours et Tribunaux tandis le corps social ne cesse de produire au quotidien des conflits en nombre incalculable susceptibles d’être portés en justice.’’

L’ANAMAH dit souligner fortement ‘‘l’inconstitutionnalité de cette décision prise en conseil des ministres mais ne s’y oppose pas en raison de la situation chaotique du service public de justice.’’