La saisie des biens personnels des actionnaires de la SOGENER est un acte arbitraire, selon Me Stanley Gaston

Stanlet Gaston, avocat de la SOGENER

Port-au-Prince, 31 juillet 2020- L’un des avocats de la SOGENER, Me Stanley Gaston qualifie d’arbitraire la décision des autorités de saisir des biens des actionnaires de la compagnie.

Les autorités judiciaires ont mis sous scellés la compagnie d’énergie SOGENER et saisi les biens des actionnaires de la compagnie accusé de blanchiment d’argent.

Stanley Gaston dit relever plusieurs anomalies graves dans l’exécution de cette décision judiciaire. Selon lui, le juge instructeur ayant ordonné la saisie des biens des actionnaires n’avait pas reçu mandat pour traiter un dossier relatif au blanchiment des avoirs et répression du terrorisme.

Il souligne également que, contrairement au principe établi, le juge d’instruction n’a pas communiqué son ordonnance au commissaire du gouvernement. Il l’a acheminé directement aux avocats du gouvernement qui ont requis un huissier pour exécuter l’ordonnance, déplore M. Gaston.

Il affirme également qu’un véhicule garé sur la cour de la compagnie a été vole. Il déclare son intention de porter plainte contre ceux qui se sont transportés sur les lieux pour exécuter l’ordonnance du juge instructeur.

Selon Stanley Gaston, ces faits témoignent de la mise en veilleuse de la justice dans le pays. Il rappelle également que la SOGENER avait gagné un procès au correctionnel contre l’Etat haïtien dans le cadre de cette affaire.

  1. Gaston déplore que ce même dossier déjà entre les mains d’un juge a été remis parallèlement à un autre magistrat. Il estime que l’Etat de droit est menacé par de telles pratiques arbitraires.