WASHINGTON, mercredi 23 novembre 2022– La décision américaine d’interdire les importations de sucre liés au travail forcé risque de faire mal à l’économie dominicaine.
À partir de ce 23 novembre 2022, le personnel des douanes et de la protection des frontières (CBP) des États-Unis dans tous les points d’entrée américains retiendra le sucre brut et les produits à base de sucre produits en République dominicaine par Central Romana Corporation Limited (Central Romana), selon une ordonnance du CBP.
Cette décision émane d’une ordonnance de suspension de libération prise contre Central Romana sur la base d’informations indiquant raisonnablement l’utilisation de travail forcé dans ses opérations.
Le CBP a identifié cinq des 11 indicateurs de travail forcé de l’Organisation internationale du travail au cours de son enquête : abus de vulnérabilité, isolement, retenue de salaire, conditions de travail et de vie abusives et heures supplémentaires excessives.
“Cette ordonnance de suspension de la mainlevée démontre l’engagement du CBP à protéger les droits de l’homme et les normes internationales du travail et à promouvoir un marché mondial équitable et compétitif”, a déclaré le commissaire par intérim du CBP, Troy Miller.
“L’agence continuera d’établir une norme mondiale élevée en enquêtant de manière agressive sur les allégations de travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement américaines et en empêchant les marchandises contaminées d’entrer aux États-Unis’’, a-t-il déclaré.
Dans son rapport de septembre 2022 intitulé « Estimations mondiales de l’esclavage moderne : travail forcé et mariage forcé », l’Organisation internationale du travail estime que près de 28 millions de travailleurs souffrent dans des conditions de travail forcé dans le monde.
‘‘Les entreprises étrangères exploitent le travail forcé pour vendre des biens en dessous de leur valeur marchande. Cela nuit également aux entreprises respectueuses des lois, menace les emplois américains et expose les consommateurs à soutenir involontairement des pratiques commerciales contraires à l’éthique, selon le document.
Il précise que le fléau de la traite des êtres humains expose les populations vulnérables à des conditions de travail inhumaines comme la violence physique et sexuelle, l’isolement, la restriction des déplacements, la retenue des salaires, les heures supplémentaires excessives, etc.
“Le CBP continue d’établir la norme internationale pour garantir que les marchandises fabriquées avec du travail forcé n’entrent pas dans le commerce américain”, a déclaré Ann-Marie R. Highsmith, commissaire adjointe exécutive, Bureau du commerce du CBP.
“Les fabricants comme Central Romana, qui ne respectent pas nos lois, subiront des conséquences alors que nous éliminons ces pratiques inhumaines des chaînes d’approvisionnement américaines,” a-t-elle soutenu.
Cette ordonnance de suspension de libération sur Central Romana est la dernière mesure prise par les États-Unis pour lutter contre le travail forcé et d’autres violations des droits de l’homme dans le monde.
En septembre 2022, le département américain du Travail a identifié la canne à sucre de la République dominicaine dans sa liste des biens produits par le travail des enfants ou le travail forcé, et le département d’État américain a placé la République dominicaine sur sa liste de niveau 2 dans son rapport de juillet 2022 sur la traite des personnes.
La loi fédérale (19 U.S.C. 1307) interdit l’importation de marchandises produites, en tout ou en partie, par le travail des condamnés, le travail forcé et/ou le travail sous contrat, y compris le travail forcé ou sous contrat des enfants.
Le CBP retient les expéditions de marchandises soupçonnées d’avoir été importées en violation de cette loi. Les importateurs d’envois retenus peuvent exporter leurs envois ou chercher à démontrer que la marchandise n’a pas été produite à partir du travail forcé, selon l’ordonnance.