‘‘La récusation est une procédure par laquelle le plaideur demande que tel magistrat s’abstienne de siéger, parce qu’il a des raisons de suspecter sa partialité à son égard, pour des causes déterminées par la loi’’….

OUANAMINTHE, mercredi 14 février 2024– Me Evens Fils, Bâtonnier de Fort-Liberté, partage son expertise sur la pratique de la récusation dans le système judiciaire haïtien. Dans une interview exclusive avec RHINEWS, il souligne l’importance de cette procédure, mais également les abus et les confusions qui l’entourent.

L’article 451 du Code de Procédure Civile précise que si le juge récusé convient des faits motivant sa récusation, ou si ces faits sont prouvés, il sera ordonné qu’il s’abstienne. Cependant, cette étape n’est pas toujours aussi simple, car elle peut être sujette à des abus.

Me Fils souligne que la Cour de Cassation est confrontée à un nombre croissant d’actions en récusation, parfois en masse. Cette situation entraîne des retards et des obstacles dans le système judiciaire, ce qui peut avoir des conséquences néfastes pour les justiciables. Pour remédier à cela, il insiste sur la nécessité pour la Cour de Cassation de statuer rapidement sur ces affaires, idéalement dans un délai d’une semaine.

Une des confusions majeures autour de la récusation concerne sa portée en matière pénale. Contrairement au civil, où la récusation est clairement définie par le Code de Procédure Civile, elle n’est pas applicable en matière pénale. Me Fils explique qu’au lieu de récusation, il existe une procédure spécifique appelée dessaisissement, réglementée par l’article 429 du Code d’Instruction Criminelle. Cette confusion entre les deux procédures est souvent le résultat d’une mauvaise interprétation des textes juridiques.

Il met en garde contre les abus de la récusation, soulignant que celle-ci ne devrait être utilisée que lorsque des motifs légitimes sont présents. En particulier, il souligne que la récusation d’un juge d’instruction est inappropriée, car celui-ci est considéré comme irrécusable dans le système judiciaire haïtien.

Me Fils clarifie également une autre confusion courante : la récusation de tous les juges en raison de leur fonction de juger. Il explique que cette notion découle de l’idée que tout juge, y compris le juge d’instruction, est censé être capable de juger. Cependant, le rôle spécifique du juge d’instruction en tant qu’Officier de Police Judiciaire nécessite une compréhension précise de ses fonctions et de ses limites.

Me Evens souligne l’importance de la récusation dans le système judiciaire haïtien, tout en soulignant la nécessité de l’utiliser de manière responsable et légitime. Il appelle à une meilleure compréhension des procédures juridiques et à une application diligente de la loi pour garantir l’accès à une justice équitable pour tous les citoyens.