PORT-AU-PRINCE, mardi 15 novembre 2022– Le secrétaire général de la plateforme des organisations haïtiennes des droits humains (POHDH), Alermy Piervilus estime qu’Ariel Henry n’a ni titre ni qualité pour nommer un président à la Cour de Cassation.

Le premier ministre de facto Ariel Henry a nomme le magistrat Jean Joseph Lebrun au poste de président de la Cour de Cassation de la République, ce qui fait de lui le président du conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).

Selon Piervilus, ‘‘au regard de la constitution, la nomination de juges à la Cour de Cassation relève exclusivement de la compétence du président de la République.’’

Il affirme qu’un premier ministre de facto ne peut s’arroger le droit de procéder à la nomination d’un président à la plus haute instance judiciaire du pays en dehors du cadre constitutionnel sans dégager un consensus.

‘‘Faite sur la base de copinage, cette nomination participe de la démarche d’Ariel Henry pour asservir totalement l’appareil judiciaire déjà mis à genoux et qui ne remplit pas sa mission’’, déclare Piervilus.

Il estime ‘‘qu’Henry est en train de faire les mises en place nécessaires pour préparer ses voies de recours et faire face à la réalité au cas où des poursuites judiciaires seraient contre lui pour les forfaits commis sous son administration.’’

Piervilus déclare que ‘‘la nomination du juge Lebrun à la tête de la Cour de Cassation est anticonstitutionnelle, nulle et non avenue.’’