PORT-AU-PRINCE, jeudi 28 novembre 2024– Des citoyens haïtiens signataires d’une correspondance adressée au Président, au Vice-président et aux Conseillers de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) dénoncent des pratiques contraires à la loi concernant l’administration du Fonds de Gestion et de Développement des Collectivités Territoriales (FGDCT).

Créé par la loi du 20 août 1996, ce fonds visait initialement à soutenir les collectivités territoriales dans le paiement des salaires du personnel administratif, des indemnités des élus locaux, ainsi que dans le financement des activités sociales des communes les plus pauvres, notamment dans les domaines de l’éducation et de la santé.

“Cependant, les dispositions de cette loi ont été largement ignorées par les différents gouvernements qui se sont succédé. “ La correspondance met en évidence des faits graves, notamment l’utilisation abusive des revenus du FGDCT à des fins contraires aux objectifs définis par la loi, en violation de l’article 217 de la Constitution haïtienne. Cet article stipule que “les collectivités territoriales doivent être consultées avant toute intervention gouvernementale portant sur leurs finances locales.”

Les signataires pointent spécifiquement les décisions prises sous les administrations de feu le président Jovenel Moïse et de l’ancien Premier ministre de facto Ariel Henry. Ces gouvernements ont suspendu les subventions mensuelles aux communes et sections communales pendant près de trois ans. “Ils auraient également alloué, de manière présumée, des financements occultes à des gangs opérant sur le territoire national, selon des accusations émanant d’autorités américaines,” souligne là correspondance.

“Ces détournements présumés ont eu des conséquences directes sur les élus locaux, les fonctionnaires territoriaux et leurs familles, qui ont été privés des revenus auxquels ils avaient droit. Par ailleurs, la gestion arbitraire et informelle de ces fonds a engendré une série d’abus, tels que la perception de pots-de-vin ou de commissions pour permettre aux collectivités locales d’accéder à leurs propres fonds, le détournement des frais de session des assemblées de sections communales, l’octroi non budgétisé de fonds à des CASECs par cooptation, l’attribution d’avantages indus à des responsables d’associations d’élus, et le financement des délégations et vice-délégations à partir des fonds du FGDCT.”

Selon, l’ODDK, les effets néfastes de cette mauvaise gestion sont multiples. La correspondance souligne que le détournement des fonds a empêché de nombreuses mairies d’assurer des services essentiels tels que l’hygiène et la salubrité des villes, favorisant ainsi la prolifération de maladies contagieuses. Ces défaillances ont aggravé la pauvreté de la population déjà confrontée à des conditions de vie précaires, souligne l’organisation.

Les citoyens demandent à la CSCCA d’examiner ces allégations et de prendre les mesures nécessaires pour garantir une gestion transparente et conforme aux dispositions légales du FGDCT. Ils rappellent que la mauvaise gestion des finances publiques est l’un des symptômes de la déliquescence de l’État haïtien et qu’elle nécessite une réponse urgente et rigoureuse.