PORT-AU-PRINCE, lundi 29 mai 2023– Un nouveau commissaire du gouvernement, Jean Elder Guillaume a été installé vendredi dernier au Parquet de Port-au-Prince.

Guillaume remplace Jacques Lafontant non certifié par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) pour cause d’absence d’intégrité morale, souligne la Fondasyon Je Klere (FJKL) dans un communiqué.

La FJKL qui attend de voir le nouveau commissaire à l’œuvre, estime que Guillaume est arrivé à la tête d’une institution décriée qui n’impose plus le respect.

L’organisation estime que des mesures urgentes doivent être prises pour restaurer l’autorité morale du Parquet pour le bien de la justice.

Elle demande au nouveau commissaire de prendre toutes les dispositions pour que le Parquet de Port-au-Prince cesse d’être un bastion de ”racketteurs.”

L’organisation exige que l’action publique soit mise en mouvement pour que les auteurs et complices du cambriolage du greffe du Parquet soient identifiés, poursuivis et punis conformément à loi.

Elle demande de mettre un terme à ce qu’elle appelle ”la comédie pour les dossiers” sensibles, l’opinion publique vaut loi en vigueur depuis quelque temps au Parquet de Port-au-Prince, arguant que les Magistrats doivent toujours garder leur sérénité et ne pas verser dans le populisme pénal.

Elle appelle à faire cesser la pratique de « vente de mandat d’amener » au Parquet de Port-au-Prince en interdisant l’émission de mandats d’amener par les parquetiers en dehors des cas de flagrant délit conformément aux dispositions de l’article 22 du code d’instruction criminelle.

La FJKL soit qu’il soit interdit aux parquetiers d’intervenir dans les dossiers pendants aux cabinets d’instruction en limitant strictement les actions des parquetiers aux actes de poursuite ;

Elle appelle à mettre fin à la pratique arbitraire d’octroi de « commission rogatoire » ou de « délégation de pouvoir » à la police pour des actes qui relèvent strictement de l’instruction criminelle. On ne délègue pas un pouvoir qu’on n’a pas. On ne délègue pas de pouvoir sans un texte législatif l’autorisant.

La FJKL réclame le respecter les limites de la compétence territoriale de la juridiction de Port-au-Prince. Il n’y a pas de parquet national en Haïti.

Elle appelle à rendre effectives les dispositions de l’article 70 de la loi sur le blanchiment des capitaux de 2013 qui prévoit qu’au niveau de chaque Parquet des Tribunaux de Première Instance de la République, doivent être nommés un ou plusieurs substituts du Commissaire du Gouvernement spécialisés en matière d’infractions financières aux fins d’engager les poursuites éventuelles.

Selon elle, ”ces substituts spécialisés en matière d’infractions financières peuvent être saisis par tous les moyens de droit, c’est-à-dire, par dénonciation, plainte, sur demande de l’UCREF, ou de tout organisme public ou privé, ou de toute personne physique ou morale, dans les formes prévues par le code d’instruction criminelle.”

Elle souhaite qu’il soit ordonné aux parquetiers s’abstiennent de traiter les dossiers de conflits terriens ;

L’organisation demande qu’on s’assurer que les conclusions des parquetiers tant en matière civile que pénale soient rendues à temps et que les sièges redeviennent la priorité ;

Elle demande d’engager les poursuites sans discrimination contre les auteurs et complices des infractions commises dans la juridiction du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince et réer, de concert avec le doyen, sous l’autorité conjointe du Ministère de la justice et du CSPJ, une Unité Technique de Gestion Sécurisée des Corps du délit afin de mettre un terme au scandale récurrent de disparitions suspectes des corps du délit.

La révocation de Jacques Lafontant au parquet de Port-au-Prince, intervient moins d’une semaine après que le greffe dudit parquet ait été cambriolé de manière mystérieuse.

Des corps du délit dont de l’argent et des armes a feu ont été emportés par les cambrioleurs qui n’ont pas enfoncés les portes du parquet.