PORT-AU-PRINCE, mardi 17 janvier 2023– La ‘‘Fondasyon Je Klere’’ (FJKL) se réjouit de la publication par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), de la liste des Magistrats certifiés et non-certifiés, le 16 janvier 2023.

Dans rapport rendu hier lundi par la commission technique de certification (CTC), le conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a recommandé la mise à l’écart d’une trentaine de juges et commissaires du gouvernement qui n’ont pas été certifiés.

La FJKL souhaite que ‘‘toutes les dispositions soient prises pour que ces fossoyeurs de la patrie ne retrouvent pas, à un titre ou à un autre, l’administration publique en générale et le système judiciaire en particulier. Qu’il leur soit interdit également d’exercer le métier d’enseignant.’’

Selon un communiqué de la FJKL, ‘‘ce travail répond au vœu de l’article 70 de la loi du 27 novembre 2007 portant statut de la Magistrature qui dispose : qu’’Une procédure de certification des Juges et des Officiers du Ministère Public est organisée par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, conjointement avec le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP).”

Trente-et-un (31) autres ont été certifiés par la CTC, selon le document du CSPJ.

La FJKL se félicite de ceux qui ont été certifiés et leur prie de ne pas considérer leur certification comme un aboutissement, mais une exigence supplémentaire de moralité. ‘‘Le pays est en droit d’attendre de ces magistrats un degré de moralité plus élevé que celui exigé aux citoyens ordinaires’’, déclare l’organisation.

L’organisation relève que certains des magistrats non certifiés tentent de jeter le discrédit sur le travail de la Commission Technique de Certification (CTC) et sur le CSPJ.

Elle dit ‘‘croire que seul un débat public, oral et contradictoire par devant un tribunal indépendant et impartial peut laver un magistrat non certifié de l’opprobre. Toutefois les graves accusations portées contre des conseillers doivent faire l’objet d’enquête, même si elles n’affectent en rien la validité du travail de la CTC.’’

La FJKL exhorte les autorités constituées de prendre toutes les dispositions pour que les magistrats non certifiés rendent compte à la nation et réclame des mesures conservatoires immédiates contre les eux, telles l’interdiction de voyager, le gel des avoirs, et la confiscation de passeports.

Elle appelle le Bureau des Affaires Financières et Économiques (BAFE) d’ouvrir une enquête sur l’étendue de la fortune de chacun des magistrats non-certifiés ; la publication de la déclaration de patrimoine de chacun des magistrats non certifiés ; la saisie des biens dont la provenance licite ne peut être clairement établie; Les biens mal acquis ne doivent pas profiter aux corrompus et la mise en mouvement de l’action publique contre les magistrats non-certifiés pour des faits infractionnels.