PORT-AU-PRINCE, vendredi 3 juin 2022– Dans une correspondance au ministre de facto de l ajustice, Bertho Dorcé, la Fondasyon Je Klere (FJKL) s’est dit choquée de prendre connaissance d’une vidéo postée sur les réseaux sociaux et devenue virale relatant une scène d’exécution extrajudiciaire perpétrée par le Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première Instance de Miragoâne, Me Jean Ernest Muscadin au préjudice du nommé Elvain Saint-Jacques alias ‘‘Zo pwason.’’

‘‘Le commissaire Muscadin, poursuit la correspondance, sans aucune forme de procès, a reproché à sa victime d’être un membre du gang de Village de Dieu et lui a intimé l’ordre de dire son dernier mot à ses parents avant de l’exécuter froidement.’’

La FJKL souligne que muscadin n’est pas à son coup d’essai.

Selon l’organisation des droits humains, le 23 mars 2022, dans une affaire impliquant un fermier de l’Etat et le Directeur Départemental de la DGI à Miragoâne, M. Bienvenu Pierre-Richard, le nommé Cambronne Soiman, clerc de l’officier de l’Etat civil de la Petite Rivière de Nippes, a reçu une cartouche en plein Thorax (du côté droit) de la part du commissaire Jean Ernest Muscadin.

« Laissé pour mort, il n’a eu la vie sauve que grâce à l’intervention des médecins de l’hôpital de Fonds des Blancs », souligne la FJKL, précisant que cet événement s’est produit en plein jour en présence de la Mairesse de la commune de Petite Rivière de Nippes Cerès Cadet, allias Tatoune, de Bienvenu Pierre Richard et de nombreux témoins.

A ce sujet, le témoignage de la victime peut aujourd’hui encore être recueilli par une commission d’enquête, suggère l’organisation.

Soulignant l’importance du droit a la vie sans lequel personne ne peut jouir d’aucun autre droit, la FJKL indique que ‘‘l’homicide commis par un agent de l’Etat ou avec son consentement sans procès préalable offrant toutes les garnîtes judiciaires est une violation du droit à la vie.’’

Elle estime que les engagements internationaux d’Haïti à travers le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques et la Convention Interaméricaine des Droits de l’Homme font peser sur l’Etat une double obligation : promouvoir et protéger le droit à la vie, d’une part, et d’autre part, traduire en justice les responsables d’exécutions extrajudiciaires.

Se référant à l’article 64 de la loi portant statut de la Magistrature, traitant de la responsabilité pénale des Magistrats, la FJKL soutient que ‘‘les manquements d’un Magistrat à la loi, à l’honneur ou au devoir de son état ne sont pas couverts du sceau de l’impunité en Haïti. Et la loi charge votre excellence de prendre les sanctions appropriées contre les officiers du Parquet en faute.’’

Elle évoque également les principes directeurs applicables au rôle des magistrats du parquet adoptés par le huitième Congrès des Nations-Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants qui s’est tenu à la Havane, Cuba du 27 août au 7 septembre 1990, selon lesquels, « Les magistrats du parquet, en tant qu’agents essentiels de l’administration de la justice, doivent toujours préserver la dignité et l’honneur de leur charge ».

Rappelant au ministre de la justice de faire appliquer ces principes, la FJKL déclare que : « Dans un contexte marqué par les assassinats, les meurtres, les kidnappings, les cas de viols, on ne peut, sous prétexte de combattre le grand banditisme, transformer les Parquets en repères d’assassins ».

Selon la FJKL, ‘‘identifier et octroyer une réparation pécuniaire aux parents de la victime est la preuve que l’Etat assume la responsabilité des actes arbitraires commis par ses agents et montre son respect pour la dignité de la personne humaine.’’

« C’est donc aussi la manifestation de la volonté de l’Etat d’empêcher la répétition de tels actes », écrit l’organisation des droits humains qui préconise, par ailleurs, ‘‘la prise  des dispositions urgentes pour que le commissaire Jean Ernest Muscadin soit demis de ses fonctions, le transfert du dossier aux autorités concernées pour que les poursuites judiciaires soient engagées et l’octroi d’une juste indemnisation aux parents de la victime.’’