La Fifa fait appel du verdict du TAS sur Yves Jean-Bart en raison de “défauts de substances dans l’analyse des preuves”…

Dr Yves ''Dadou Jean-Bart

ZURICH, lundi 20 mars 2023– La Fifa a confirmé lundi qu’elle avait fait appel de la décision du tribunal arbitral du sport (TAS) d’annuler l’interdiction à vie d’Yves Jean-Bart, ex-président de la Fédération haïtienne de football (FHF), en raison de préoccupations concernant “de très graves vices de procédure et de fond” dans le verdict.

‘‘Dadou’’ Jean-Bart a été banni par le comité d’éthique de la Fifa en novembre 2020 pour harcèlement et abus sexuels présumés contre des footballeuses haïtiennes.

Yves Jean-Bart, 75 ans, qui nie les allégations, a fait appel devant (TAS) et l’affaire a été entendue par une formation arbitrale fin mars 2022, qui a “constaté à l’unanimité le manque de cohérence et les inexactitudes dans les déclarations des victimes et des témoins présentées par la Fifa » lorsqu’elle a annoncé sa décision le mois dernier.

Mais après avoir également rejeté une tentative de Jean-Bart de récupérer son poste de président de la FHF, la Fifa a maintenant confirmé qu’elle avait interjeté appel contre le verdict du TAS auprès du Tribunal fédéral suisse et accusé le panel de “non-évaluation d’éléments de preuve clés”.

“Après avoir soigneusement analysé la décision du TAS, la Fifa craint qu’elle ne contienne un certain nombre de vices de procédure et de fond très graves, y compris l’incapacité du panel du TAS à évaluer les éléments de preuve clés qui ont été proposés par la Fifa”, selon un communiqué.

“En conséquence, la Fifa peut confirmer qu’elle a déposé un recours contre la décision du TAS devant le Tribunal fédéral suisse, demandant son annulation et son renvoi au TAS.

La Fifa reste fermement engagée à protéger les victimes d’abus sexuels et d’inconduite dans le football et continuera d’appliquer la “tolérance zéro” à de tels actes perpétrés par des personnes relevant de sa juridiction.”

Selon les statuts du TAS, elle n’autorise généralement les appels que “sur un nombre très limité de motifs”, y compris la “violation des règles procédurales élémentaires (par exemple, la violation du droit à un procès équitable)”.

Human Rights Watch a remis en cause la décision du TAS de statuer en faveur de Jean-Bart après avoir affirmé que certaines victimes présumées avaient été «menacées au silence», tandis que le syndicat international des joueurs, Fifpro, a fait part de ses inquiétudes concernant «des menaces graves, explicites et largement documentées » qu’elle dit qui ont été faites à l’encontre des personnes appelées à témoigner contre Jean-Bart.

La Fifa a nommé un comité de normalisation pour superviser la FHF en décembre 2020 après que Jean-Bart a été initialement interdit par son comité d’éthique.

Mais il a annoncé son intention de revenir en tant que président au début du mois lors d’une conférence de presse. “Il a été élu président pour quatre ans, et son mandat n’est pas terminé”, a déclaré son avocat, Claude Ramoni. Jean-Bart a également révélé qu’il avait écrit à la Fifa pour exiger qu’il soit rétabli dans ses fonctions.

Cependant, une lettre envoyée la semaine dernière par le responsable des associations membres de la Fifa, Kenny Jean-Marie, à Luis Hernandez – le président du comité de normalisation, a déclaré que la demande de Jean-Bart avait été rejetée. “Nous nous référons aux courriers du 24 février 2023 que nous avons reçus de M. Yves Jean-Bart et de ses avocats”, selon Jean-Marie.