PORT-AU-PRINCE, samedi 21 décembre 2024– Rogavil Boisguéne, président de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), a officiellement informé Patrick Saint Hilaire, président du Conseil Électoral Provisoire (CEP), de l’ouverture d’un audit de conformité couvrant la période d’octobre 2020 à septembre 2024. Ce document, portant la référence ADM4212-1-11, marque le début d’une démarche visant à examiner les pratiques administratives et financières du CEP à la lumière des normes et lois en vigueur.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre des prérogatives constitutionnelles et légales de la CSCCA, qui a pour mission de contrôler l’utilisation des fonds publics et de veiller à leur conformité. Le président de la CSCCA a précisé que l’audit serait mené par une commission spécialement désignée à cet effet, composée du directeur Hernes Légerme, du vérificateur principal Jonathan Julien, qui présidera les travaux, et de Richelove Bien Aimé. Rogavil Boisguéne a souligné que cette commission, agissant au nom de la CSCCA, opérera non seulement dans les locaux du CEP mais aussi au siège même de la Cour, en vue de garantir un accès complet à toutes les données nécessaires. « Cette mission vise à recueillir des éléments probants permettant de vérifier la conformité des opérations réalisées par le CEP », a-t-il déclaré.

Selon la correspondance, l’audit portera sur plusieurs aspects essentiels. La commission s’attachera à examiner en profondeur les systèmes de contrôle interne, la fiabilité des informations financières et la conformité des opérations aux normes de comptabilité publique. Elle analysera également la performance des mécanismes de gestion et leur adéquation avec les principes de gouvernance généralement admis. « Les travaux incluront l’examen des cahiers et des comptes du CEP afin d’évaluer leur conformité avec la législation financière publique », a ajouté le président Boisguéne.

La correspondance précise que le CEP devra coopérer pleinement avec la commission en mettant à sa disposition l’ensemble des documents nécessaires, qu’ils soient financiers, administratifs ou juridiques. Parmi les éléments clés à fournir figurent les rapports financiers couvrant la période concernée, les documents relatifs à l’élaboration et à l’exécution des budgets, ainsi que ceux ayant trait à la passation des marchés publics et à la gestion des projets. La Cour a insisté sur l’importance de transmettre ces informations de manière exhaustive et dans les délais impartis, en rappelant que le CEP est tenu de respecter un échéancier précis, le 30 décembre 2024 étant fixé comme date limite pour soumettre les documents sous pli cacheté. Ces derniers devront être envoyés au siège de la CSCCA, situé à Pétion-Ville.

Pour garantir le bon déroulement de la mission, la correspondance indique que l’audit se conformera aux normes internationales et aux principes de la législation en vigueur sur l’élaboration et l’exécution des lois de finances. Elle souligne également l’importance d’examiner l’ensemble des systèmes et procédures en place, notamment en matière de contrôle interne. « L’audit permettra de vérifier non seulement la matérialité des opérations mais aussi l’efficacité des mécanismes de gestion », a précisé la CSCCA.

L’objectif de cette initiative, tel que mentionné dans la correspondance, est de restaurer la transparence et de renforcer la redevabilité au sein des institutions publiques. La gestion du CEP a souvent fait l’objet de critiques, notamment en ce qui concerne la transparence des dépenses et des projets liés aux processus électoraux. Dans ce contexte, le président Boisguéne a rappelé que la mission de la CSCCA ne se limite pas à un simple contrôle, mais vise également à garantir que les ressources publiques soient utilisées de manière optimale pour servir l’intérêt général.

Cette correspondance, adressée avec un ton formel et rigoureux, reflète les préoccupations croissantes concernant la gouvernance publique en Haïti. À travers cet audit, la CSCCA cherche à répondre aux attentes des citoyens en matière de transparence et à renforcer la confiance dans les mécanismes institutionnels. Le président Boisguéne a conclu en réaffirmant la volonté de la Cour d’assurer un suivi strict de cette mission : « Toutes les correspondances relatives à cette mission devront mentionner la référence officielle, afin de garantir une traçabilité et un traitement rigoureux du dossier. »