Port-au-Prince, 8 septembre 2020- La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) déplore que des ‘’personnalités et des groupes politiquement motivés n’apprécient pas son travail, pourtant favorablement accueilli par des membres de la population qui espèrent voir impatiemment une meilleure gestion des finances publiques nationales que seul l’exercice de contrôle rigoureux peut garantir.’’

Dans une note de clarification en date du 8 septembre 2020 dont RHINEWS a obtenu copie, la CSCCA souligne que ‘’le pouvoir exécutif, par les voix des plus hautes autorités de l’Etat, a d’une part, tenu des commentaires erronés sur les travaux de la Cour et, d’autre part, dangereusement ciblé les membres du conseil comme étant responsables de leurs manquements flagrants à remplir leurs missions avec diligence, compétence et efficacité.’’

Le président Jovenel Moïse et son ministre des travaux publics, Joacéus Nader avaient rendu la Cour des Comptes responsable du blocage du développement du pays lors d’un show baptisé, ‘’Dyalog Kominote,’’ déroulé au palais national le dimanche 6 septembre 2020.

Selon la CSCCA, ces autorités s’enlisent inconsidérément dans des démarches et des déclarations équivoques qui frisent l’intimidation voire des menaces ouvertes. ‘’Les propos tenus lors de cette activité sont susceptibles de causer des préjudices à l’intégrité physique, morale, et professionnelles de ses personnels incluant les membres du conseil, note l’institution.

La CSCCA relève que, ‘’ces derniers temps, certains avis de conformité défavorables qu’elle a émis sur des contrats soumis par le pouvoir exécutif, se trouvent au premier rang, à la base des informations, allégations calomnieuses, et déclarations menaçantes dont sont l’objet à répétition, les membres de l’institution.’’

La CSCCA qui veut clarifie sa position à travers sa note, explique que les contrats dont elle est accusée d’en avoir bloqué l’exécution, concernent notamment la construction de la centrale électrique à double combustible de 55.5 mégawatts dans la commune de Carrefour, le contrat de construction d’un pont et les vingt-neuf (29) projets de contrat d’achat de masques passés entre l’Etat et des entreprises de la place.

Pour ce qui concerne le contrat relatif à la construction de la centrale électrique de Carrefour, la CSCCA fait remarquer que ce projet a reçu un avis défavorable pour divers motifs, notamment parce qu’il a été soumis à la Cour le 6 août dernier en violation des propres termes du contrat et plusieurs sections dudit contrat ont été rédigées en anglais.

Quant au contrat de construction d’un pont sur la rivière des Anglais dans le département du Sud, la CSCCA signale que les documents de ce projet ne lui sont pas encore soumis pour avis conformément à la loi.

‘’ Ces éléments probants sur des projets de contrats publics montrent clairement le niveau d’équivocité ou de confusion dans les déclarations du pouvoir exécutif à l’encontre des opérations de contrôle rigoureux, transparent et objectif de la Cour dans le cadre de ses attributions constitutionnelles et légales.

En ce qui a trait aux vingt-neuf (29) contrats relatifs à l’achat de masques dans le cadre de la pandémie de covi-19, la Cour, relève des anomalies contraires aux intérêts de l’Etat. Elle précise qu’il est prévu dans tous ces contrats une clause d’exemption de tous droits et taxes. Aucune disposition n’a été prévue pour le prélèvement de l’acompte de 2% de l’Etat, déplore la Cour des Comptes.’’

La Cour retire, enfin, sa détermination à respecter scrupuleusement les prescrits de la constitution et d’autres instruments légaux et règlementaires en vigueurs sur les finances publiques. Elle retire également sa volonté de poursuivre sa mission de contrôle pour la bonne gouvernance financière et administrative du pays.

Note de clarification de la CSCCA ok