Port-au-Prince, lundi 29 novembre 2021- Le représentant de la Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH) au CSPJ estime que ‘‘la nomination des juges devant compléter la Cour de Cassation, dans le contexte d’un Parlement inopérant, se révèle très épineuse.’’

Dans une correspondance adressée a la FBH pour solliciter son avis, Me Evens Fils, président du barreau de Fort-Liberté, souligne ‘‘qu’avec six juges en fonction et très bientôt quatre, la Cour de Cassation sera dysfonctionnelle. Les justiciables, poursuit-il, n’auront pas droit à certains recours, situation inédite dans l’histoire de la Justice Haïtienne.’’

Selon Evens Fils, la problématique de nomination des juges de la Cour de Cassation revêt donc une portée générale impliquant tous les acteurs et auxiliaires judiciaires.

Dans cette correspondance, Me Fils sollicite les avis des bâtonniers et avocats de la République sur la méthodologie de nomination des juges de la Cour de Cassation.

La nomination de juges à la Cour de Cassation requiert non seulement l’existence d’un président en fonction, mais aussi un Sénat opérationnel. Ces conditions ne sont pas réunies actuellement, le pays n’ayant pas de président ni un Sénat fonctionnel.