PORT-AU-PRINCE, vendredi 13 octobre 2023– Le directeur exécutif du réseau national de défense des droits humains (RNDDH), Pierre Espérance estime que la Cour d’Appel devrait déclarer irrecevable l’appel interjeté par le commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, Me Jean Elder Guillaume.

Selon le défenseur des droits humains qui affirme que son organisation a enquêté sur la déclaration d’appel du parquet, ‘‘il y a peu de chance pour que cette démarche aboutisse, soulignant qu’elle est entachée d’irrégularités.’’

Il affirme que l’enquête du RNDDH a révélé que ce dossier n’existe nulle part dans le registre de réception de déclaration d’appel de l’ordonnance du juge d’instruction.

Il indique que la déclaration d’appel du commissaire du gouvernement n’a pas été faite dans le registre destiné à recevoir les déclarations d’appel, mais dans le registre destiné aux formalités pour la prestation de serment. ‘‘Il s’agit d’une anomalie qui est contraire à la loi et qui joue forcément en faveur des inculpés’’, ajoute Espérance.

Il souligne également que la déclaration du commissaire du gouvernement a été faite après l’échéance d’un jour franc, le délai légal dont il dispose pour faire appel de l’ordonnance du magistrat instructeur.

Selon lui, la date limite pour le commissaire de faire appel de la décision du juge qui n’a retenu aucune charge contre les prêtres et employés de l’église épiscopale d’Haïti (EEH), c’était le 4 octobre, or, soutient-il, jusqu’à mercredi 11 octobre, il n’y a pas eu de déclaration d’appel.

Espérance estime que le certificat de déclaration d’appel mis en circulation sur les réseaux sociaux est une manœuvre visant a manipuler l’opinion publique, ajoutant que ce document est un vrai-faux certificat qui n’a aucune valeur sur le plan juridique puisqu’il est antidaté.

Il dit déplorer que dès le départ, le parquet avait toujours essayé de torpiller ce dossier, soulignant qu’un ancien commissaire du gouvernement faisait du chantage dans cette affaire pour racketter certains individus impliqués dans cette affaire.

Il souhaite que la justice joue véritablement son rôle de manière efficace et juge l’affaire avec équité.