PARIS, lundi 17 juin 2024 – Le juriste universitaire, Dr. Guerby Blaise, adresse une lettre ouverte à Emmanuel Vertilaire, Conseiller-Président du Conseil Présidentiel de Transition (CPT) et représentant de « Pitit Dessalines ». Dans cette correspondance, il tire la sonnette d’alarme sur la crise qui menace la justice pénale haïtienne à l’aube de l’entrée en vigueur du nouveau code pénal et du code de procédure pénale, prévue pour le 24 juin 2024.

“Les codes pénal et de procédure pénale, publiés par l’ancien président Jovenel Moïse le 24 juin 2020, visent à moderniser le système judiciaire haïtien. Toutefois, leur entrée en vigueur suscite de vives inquiétudes parmi les juristes et défenseurs des droits humains.”

Blaise, fort de son expérience et de son implication dans la relecture du nouveau code pénal en collaboration avec des experts français en 2014, exprime ses réserves. “Mon nom est mentionné à la page 3 dans le rapport de 107 pages émis par la Commission ministérielle française”, rappelle-t-il pour souligner son implication directe et sa compétence sur le sujet.

Dr. Blaise a exposé les problèmes techniques liés à l’application de ces nouveaux codes dans des consultations menées en juin 2022. Il pointe l’absence de structures parajudiciaires nécessaires, comme le juge des libertés et de la détention, et des mesures alternatives à la détention provisoire, telles que le bracelet électronique. “Le problème d’électricité stable et d’adresse fiable en Haïti constitue des obstacles majeurs à l’application de ces mesures”, argumente-t-il.

Le juriste met en garde contre les conséquences de l’entrée en vigueur automatique des nouveaux codes sans les infrastructures adéquates. Il souligne que les nouvelles infractions, telles que le terrorisme, introduites par le code pénal, ne pourront pas être efficacement poursuivies. “Les bandes criminelles pourraient s’en prévaloir pour s’échapper à la poursuite et l’incarcération”, prévient Blaise.

Il dénonce l’inaction des pouvoirs publics et anticipe une “catastrophe dans la justice pénale haïtienne”, où le commissaire du gouvernement ne pourra plus poursuivre et aucune autorité judiciaire ne sera habilitée à recourir à la détention provisoire.

Dans sa lettre, Blaise sollicite l’intervention immédiate de Vertilaire auprès du ministre de la Justice et des deux Commissions d’Évaluation pour éviter cette crise. “L’entrée en vigueur de ces codes entraînera une impunité renforçant l’insécurité dans le pays”, avertit-il, implorant une action rapide pour maintenir l’ordre et l’état de droit.

Emmanuel Vertilaire, connu pour son rôle dans le dossier controversé du Café trio, est exhorté à user de ses pouvoirs pour prévenir cette crise. Blaise évoque leur “passion commune pour la justice haïtienne” et cite l’ordonnance de Vertilaire dans ses recherches à l’Université Paris Nanterre, publiées aux Éditions L’Harmattan.

Cette lettre ouverte est un cri d’alarme pour sauver la justice pénale haïtienne de l’impasse imminente. Dr. Guerby Blaise appelle à une action urgente pour prévenir une crise judiciaire qui pourrait avoir des répercussions désastreuses sur la stabilité et la sécurité du pays. “La nation vous sera reconnaissante”, conclut-il, soulignant l’importance de cette intervention.

A propos de Guerby Blaise :

Il est docteur en Droit pénal et Politique criminelle en Europe, Droit privé et Sciences criminelles

Élève-avocat à la Haute École des Avocats Conseils de la Cour d’Appel de Versailles (HEDAC)

Avocat au barreau de la Croix-des-Bouquets en formation de professionnalisation