Par Jacques Kolo,

Port-au-Prince, 16 décembre 2020-(RHInews) – Les décrets du 26 novembre 2020 portant création de l’Agence Nationale d’Intelligence (ANI) et organisation du Renforcement de la Sécurité Publique continuent d’alimenter les débats et soulever l’indignation des secteurs vitaux de la nation.

Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) voit dans ces documents présidentiels un moyen de régenter politiquement la vie des citoyens.

De janvier à décembre 2020, l’Administration Jouthe/Moïse a adopté trente-huit (38) décrets dont ceux du 26 novembre qui ont pour objectif “d’instaurer dans le pays une milice politique qui rappelle la dictature des Duvalier (1957/1986)”, dit le RNDDH.

Dans un document de réflexion de huit (8) pages, le RNDDH croit que le président Jovenel Moïse se pose “en prédateur de droits humains et en dictateur avéré avec la création de l’ANI ayant pour attributions entre autres de “contrecarrer, de réprimer les actes de menaces et de déstabilisation globale et la possibilité de condamner pour terrorisme des personnes indexées”.

“Plutôt que de renforcer les institutions policières et judiciaires, le président Jovenel Moïse, en fin de mandat, se dote d’instruments fantaisistes pour se donner les moyens légaux pour réprimer les manifestations anti gouvernementales, freiner la volonté du peuple haïtien et de s’attaquer à toutes personnes ou toutes organisations versées dans le monitoring du fonctionnement des institutions étatiques”, écrit le RNDDH.

L’organisme de défense de droits humains croit que “Jovenel Moïse conduit le pays à un véritable Etat d’exception où, au nom de la raison d’Etat, les droits et libertés protégés par des instruments nationaux, régionaux et internationaux sont tout simplement suspendus ou bannis.

Les attaques armées deviennent récurrentes. Les enlèvements suivis de séquestration par des membres de la coalition de gangs armés du G-9 de Jimmy ‘’Barbecue’’ Chérizier, les massacres à répétition contre les populations défavorisées des bidonvilles dans la région métropolitaine de Port-au-Prince sont le lot quotidien des citoyens.

Aux dires du RNDDH, les autorités en place utilisent les problèmes d’insécurité et de droits humains pour faire accepter par la population ces deux décrets qui violent foncièrement les droits fondamentaux et les libertés individuelles.

Les visas du décret relatif à l’ANI violent également les termes des instruments juridiques internationaux et régionaux auxquels Haïti est partie, entre autres la Convention américaine relatives aux droits de l’homme, les Pactes de 1966 traitant des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels qui protègent et garantissent les libertés individuelles et les droits fondamentaux.

Le RNDDH attire l’attention sur l’article 67 qui fait de l’ANI une institution extra judiciaire par le fait que tout recours ordinaire ou extraordinaire par-devant les tribunaux pour empêcher le fonctionnement ou l’exécution des activités de l’ANI est irrecevable.

Jovenel Moïse et consorts souhaitent combattre les actes récurrents d’insécurité, le terrorisme et autres menaces provenant d’organisations criminelles, à travers les décrets scélérats du 26 novembre.

En ce qui a trait au Renforcement de la Sécurité Publique, le décret en son article 1er stipule que, des délits et des crimes de droit commun deviennent des actes terroristes avec des peines allant jusqu’à 30 à 50 ans de prison et des amendes de deux millions à 10 millions de gourdes pour les personnes physiques et un (1) milliard de gourdes pour les personnes morales.

Aussi, les conducteurs de tout moyen de transport sont obligés de fouiller les bagages des passagers, à examiner minutieusement l’intérieur des véhicules à leur disposition sous peine de 30 à 50 ans de réclusion criminelle (Art 6).

L’Etat haïtien a débloqué mensuellement un fonds pour les services de renseignement. Pour l’exercice fiscal 2018/2019, l’Etat haïtien a déboursé plus d’un (1) milliard 41 millions de gourdes pour ces services dont le résultat demeure particulièrement discret et invisible.

‘’La réponse à donner au président de la République réside, selon le RNDDH, dans la dynamique du soulèvement et de la mobilisation de toutes les forces vives du pays. Aujourd’hui, il est impératif de le ramener à la raison démocratique en le contraignant à faire retrait pur et simple de l’ensemble de ses décrets anticonstitutionnels qui traduisent clairement la volonté du régime PHTK de restaurer la dictature en Haïti, au mépris des acquis démocratiques, conclut l’analyse du RNDDH.’’