PORT-AU-PRINCE, mercredi 5 octobre 2022– Dénonçant les tentatives du pouvoir exécutif de prendre le contrôle total du système judiciaire, le président de l’ANAMAH, Jean Wilner Morin a déclaré mercredi que ‘‘la nomination unilatérale de Juges à la Cour de Cassation n’est pas acceptable’’, soulignant que l’implication du conseil supérieur du pouvoir judiciaire et d’autres entités du corps de l’Etat s’avère nécessaire dans le contexte actuel.

S’exprimant au nom de l’Association Nationale des Magistrats Haïtiens, il a dit observer que les ‘‘tentatives de la Primature de plier à sa volonté la Magistrature haïtienne par l’utilisation personnelle et abusive de ses prérogatives.’’

« L’Association Nationale des Magistrats Haïtiens veut croire que le gouvernement a bien pris soin d’évaluer les graves conséquences de la teneur de la correspondance portant la signature du premier ministre en date du trente septembre 2022 où il prend la responsabilité de ne verser aucun traitement aux membres du Pouvoir Judiciaire jusqu’à nouvel ordre, c’est donc, au final, de ça qu’il s’agit en réalité », a déclaré le magistrat.

Selon Morin, ‘‘Il apparaît dans cette démarche que la Primature cherche à tenir les magistrats par les tripes pour les forcer à se soulever contre les membres du Conseil Supérieurs du Pouvoir Judiciaire afin que ceux-ci puissent lui laisser du champs libre pour  nommer à sa fantaisie et unilatéralement ses partisans et ses amis à la Cour de Cassation sans tenir compte de l’avis du CSPJ, sans consulter le tiers du Sénat de la République et l’Office de Protection du Citoyen, dans un esprit de recherche de consensus, devant donner une forme de légitimité face à l’impossibilité de faire stricte application de la constitution.’’

Morin a fait remarquer que, ‘‘la correspondance du Premier Ministre adressée au ministre des finances est un pavé dans la mare pour les magistrats qui s’illusionnaient toujours sur l’indépendance de la magistrature et l’équilibre des Pouvoirs de l’Etat.’’

Il a déploré ‘‘qu’au lieu de prendre des mesures qui tendraient à rouvrir les portes des Palais de justice de la juridiction de Port au Prince, de la juridiction de Croix-des-Bouquets et de Petit-Goâve, le gouvernement s’improvise à vouloir transformer le corps judiciaire en théâtre d’expérimentations de décisions non conformes.’’

‘‘En se lançant sur cette dangereuse pente, la Primature semble oublier que la défaite du droit est provisoire’’, a averti le magistrat.

Il a souligné qu’à ce jour, aucun membre des Pouvoirs Politiques ne peut prétendre ignorance de la situation lamentable des infrastructures physiques des Cours et Tribunaux.

Morin a ajouté ‘‘que la composition actuelle de l’Exécutif amputé de la présidence est une anomalie constitutionnelle ; conséquence d’une succession de décisions irréfléchies, lesquelles décisions ont emporté dans leurs sillages, un pan du Sénat et brisé l’épine dorsale de la Cour de Cassation.’’