MIAMI, vendredi 8 juillet 2022– Selon le président de l’association nationale des magistrats haïtiens (ANAMAH), Jean Wilner Morin, ‘‘le pays vit de moments exceptionnels où il n’y a aucune autorité légitime et tous les pouvoirs sont dysfonctionnels.
« Le pays n’a pas de président depuis plus d’un an. Le pouvoir législatif est inexistant puisqu’avec dix sénateurs, le parlement qui est composé de deux chambres (Sénat et l’assemblée des députés) ne peut poser aucun acte législatif depuis plus de deux ans », a-t-il déclaré.
‘‘Quant au pouvoir judiciaire, il est paralysé, puisqu’avec seulement trois juges, la Cour de Cassation est complètement dysfonctionnelle pendant que le conseil du pouvoir judiciaire est sur le point de l’être aussi avec un quorum fragile de cinq membres’’, a souligné Me Morin dans une interview à RHINEWS.
Le magistrat a estimé que les conditions actuelles de fonctionnement de l’appareil judiciaire haïtien sont exceptionnellement compliquées.
Il a rappelé que le président de la Cour de Cassation, le magistrat René Sylvestre qui était également le président du CSPJ, est décédé depuis plus d’un an et il n’a jamais été remplacé.
‘‘Il y a nécessité de pourvoir aux postes vacants, mais, a-t-il souligné, la nomination des juges à la Cour de Cassation est la prérogative constitutionnelle du président de la République, or, le pays n’a pas de président’’, a soutenu le magistrat.
« Nous sommes le seul pays au monde qui fonctionne sans pouvoir et sans direction, quant on sait que toutes les autorités sont illégitimes », a déclaré Morin.
Il a plaidé en faveur d’une réforme en profondeur qui prendrait en compte l’indépendance du système judiciaire, aujourd’hui tributaire du pouvoir exécutif qui détient le cordon de la bourse.
Selon lui, cette réforme devrait consacrer l’inamovibilité des magistrats qui n’auraient pas à s’astreindre à un mandat limité dans le temps, dont le pouvoir exécutif peut se servir pour faire du chantage et du copinage au moment de la nomination des juges.
Quant aux chefs des parquets, Morin a suggéré qu’ils changent de statut de commissaire du gouvernement en procureur de la république, élu au suffrage universel afin de garantir leur indépendance.
Il croit que des juges qui n’ont pas de souci pour le renouvellement de leur mandat et des parquetiers élus au suffrage universel seraient en mesure de mieux faire leur travail en toute indépendance.
Il a proposé également que des mesures soient prises en vue d’assainir l’appareil judiciaire en le débarrassant des éléments corrompus qui ternissent l’image de la justice, soulignant que la justice est non seulement un service public, mais elle sert à garantir l’équilibre social dans le pays.