PORT-AU-PRINCE, mardi 22 novembre 2022– Le président de la Cour de Cassation nommé par Ariel Henry, Me Jean Joseph Lebrun a pris ses fonctions mardi à Port-au-Prince, lors d’une cérémonie présidée par le chef du gouvernement de facto.

Ariel Henry a déclaré que ‘‘la décision de nommer un Président à la Cour de Cassation s’inscrit dans la perspective de trouver des solutions qui fonctionnent et puissent répondre aux principes constitutionnels.’’

Contrairement à ceux qui remettent en question la légitimité du nouveau président de la Cour de Cassation, Henry a ajouté : « Cette nomination se veut respectueuse de l’esprit de la Constitution, en ce sens que le choix s’est porté sur un juge professionnel qui détient un mandat à la Cour qui ne souffre d’aucune contestation et sur un Magistrat qui a fait ses preuves dans le système judiciaire et qui jouit d’une grande réputation de compétence, d’intégrité et d’honnêteté ».

Selon Henry, ‘‘avec un président de la Cour de Cassation, le CSPJ, redevenant opérationnel, va travailler rapidement au fonctionnement régulier des tribunaux, pour non seulement s’attaquer à la douloureuse situation de la détention préventive prolongée, mais encore faciliter, par ses propositions, un meilleur fonctionnement de la Cour de Cassation.’’

Henry qui semble avoir le vent en pourpre, a a indiqué que ‘‘le gouvernement s’est engagé dans la remise sur pied des institutions par la voie du consensus. Et personnellement, j’ai donné le gage de cette v’olonté politique dès ma prise de fonction en juillet 2021 pour trouver ce compromis qui devra permettre de redémarrer le pays et nous engager dans la reconstruction des pouvoirs publics et des institutions.’’

« Il nous faut une justice qui puisse changer d’images et qui joue son véritable rôle. Car, elle demeure un acteur important dans la production de la sécurité, et un acteur de premier plan dans le combat contre l’impunité qui détruit le pays », a-t-il déclaré.

‘‘Elle doit être courageuse et prête aux sacrifices pour sauver la République, a ajouté Ariel Henry, soulignant que le CSPJ doit donc accomplir sa mission de garantir la discipline des juges et de veiller à ce que chaque juge réponde de ses actes, de son absence et de ses manquements aux devoirs.’’

Pour sa part, Jean Joseph Lebrun s’est félicité de sa nomination par Ariel Henry qui, a-t-il dit, a permis de relancer le conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).

Il s’est adressé aux juges des différents juridictions et des cours d’Appel pour qu’ils se mettent au travail afin de faciliter la reprise du fonctionnement de l’appareil judiciaire qui doit se pencher sur un ensemble de dossiers en souffrances depuis plusieurs années.

Objet de controverse, la nomination du magistrat Jean Joseph Lebrun à la présidence de la Cour de Cassation a été faite le 11 novembre dernier en dehors du cadre constitutionnel, selon divers juristes et défenseurs des droits humains.

Selon les contestataires, cette nomination viole l’article 175 de la constitution qui stipule : « Les juges de la Cour de Cassation sont nommés par le Président de la République sur une liste de trois (3) personnes par siège soumise par le Sénat. Ceux des cours d’appel et des tribunaux de première instance le sont sur une liste soumise par l’Assemblée départementale concernée ; les juges de paix sur une liste préparée par les Assemblées communales.