PORT-AU-PRINCE, samedi 14 octobre 2023– un certificat émis par le greffe du Tribunal de Premiêre Instance de Port-au-Prince, “après les recherches effectuées dans les registres à ce destinés, il n’existe aucune déclaration d’Appel contre l’Ordonnance rendue par le Juge d’Instruction Marthel Jean-Claude dans le cadre de l’instruction ouverte contre les inculpés dans le trafic illicite d’armes à feu et de munitions impliquant de hauts cadres et employés de l’Eglise Episcopale d’Haiti (EEH).”
Cette ordonnance concerne notamment Gina Jean-Louis Rolles, Frantz Cole, Samson François, Lovenue Louis-Jean, Rubens Vilmont, Mamion Saint-Germain, Fritz Désiré, Jean Mardoché Vil, Steeve Jean, Jude Alain Louis, Cleberson Jules, Dianika Jules, Alland Dorcé, Alerte Isaac, Francklin Batista, Fernand Jean-Pierre, Vundla Sikhumbuzo, Jhonny Docteur, Dieuné Day, Rémy Lindor, Jean Mary Jean-Gilles Mary, Jean Ralph Gracia, Previlon Renet, Trevol Moïse, Gérald Ramplais, Ronald Docteur, dans l’affaire relative à la cargaison d’armes et de munitions impliquant l’Eglise Episcopale d’Haïti, laquelle ordonnance a été communiquée au Parquet en date du lundi 2 octobre 2023.
L’ordonnance du magistrat Jean-Claude a envoyé hors des liens de l’inculpation tous les prêtres et employés de, aucune charge n’étant retenue contre eux.
Elle a également révélé que la franchise de l’Église Épiscopale d’Haïti a été falsifiée par des fonctionnaires de l’État en poste au Ministère de l’Économie et des Finances agissant de concert avec un réseaux de faussaires qui, eux, sont renvoyés par devant le tribunal siégeant avec assistance de jury pour y être jugés.
Le certificat précise que « la déclaration d’Appel concernant ladite ordonnance a été effectuée dans un autre registre destiné à la prestation de serment des Inspecteurs fiscaux en date du mercredi 4 octobre 2023. »
Contacté par RHINEWS à ce sujet, l’un des avocats de l’EEH, Me Samuel Madistin a confié jeudi que “le délai légal imparti au commissaire du gouvernement pour interjeter appel d’une ordonnance du juge d’instruction est d’un (1) jour franc (3 jours ordinaires) à partir de la date de réception du dossier du greffier du juge d’instruction.”
« A l’expiration de ce délai on a constaté dans le registre destiné à la réception de déclaration d’appel des ordonnances que le parquet n’a pas interjeté appel. On a demandé au greffier un certificat attestant qu’il n’y a pas d’appel du parquet », a déclaré Me Madistin.
C’est ce certificat qui a été délivré aux avocats de l’Eglise Épiscopale d’Haïti.