Port-au-Prince, samedi 30 avril 2022- Selon Jean Renel Sénatus, le décret sur le code pénal prévoit sa procédure d’application, mais aucune mise en place n’a été faite en ce sens, à part la publication contestée du texte.

« Impossible d’appliquer le code pénal de débauche de Jovenel Moïse, la période ‘‘vacatio legis’’ prévu dans ce texte devait être exploitée dans le cadre des législations d’application à adopter,  des formations continues pour les Magistrats, Avocats et membres de la basoche,  l’éducation civique et l’appropriation de ce texte par la population », déclare l’ancien sénateur et ex-commissaire du gouvernement.

Interviewé par RHINEWS, Sénatus souligne qu’avant l’entrée en vigueur du code pénal contesté, il faut adopter un ensemble de lois, dont une sur l’organisation judiciaire et une autre sur le fonctionnement des parquets.

Chrétien d’inspiration protestante, Sénatus figure parmi ceux qui s’opposaient a l’application du décret sur le code pénal.

Le secteur religieux, notamment protestant, les organisations de défense des droits humains entre autres ont organisé plusieurs manifestations de rue en été 2020 pour dénoncer le caractère ‘‘libertaire’’ de ce code qui, de leur avis, serait attentatoire à la pudeur et à la morale.