Port-au-Prince, 12 juillet 2020- Le bâtonnier de l’ordre des avocats de Port-au-Prince, Me Monferrier Dorval qualifie d’inconstitutionnels tous les décrets pris par les différents gouvernements qui se sont succédé à la tête du pays depuis l’adoption de la Constitution de 1987.

Selon lui, à part le CNG (Conseil National de Gouvernement) qui, dans le cadre des dispositions transitoires de la constitution, pouvait diriger par décret, aucun autre gouvernement n’est autorisé à prendre des décrets. ‘’C’est un acte illégal et inconstitutionnel, fait-il remarquer.’’

Analysant le contexte actuel marqué notamment par le dysfonctionnement du parlement haïtien où le pouvoir exécutif prend des décrets ‘’en veux-tu en voilà,’’ il affirme que ce comportement est contraire à la constitution qui définit, de manière claire, les attributions de chaque pouvoir.

‘’L’homme de loi qui se réfère à l’article 60 de la constitution estime que le pouvoir exécutif ne peut et ne doit se substituer au législatif pour faire des lois en dehors du parlement. ‘’L’exécutif n’a pas cette attribution, insiste-t-il.’’

Monferrier Dorval qui intervenait dimanche à l’émission ‘’Intérêt Public’’ de radio Kiskeya, estime qu’Haïti vit actuellement dans la confusion des pouvoirs. ‘’C’est l’exécutif, dit-il, qui concentre tous les pouvoirs entre ses mains au point de légiférer pour le pays. C’est une situation ‘’de facto’’ inacceptable, indique-t-il.’’

Il croit qu’on devrait attaquer ces décrets en inconstitutionnalité par devant la justice. Cependant, il dit craindre que la Cour de Cassation ne se déclare incompétente pour entendre une telle affaire.

Monferrier Dorval dit déplorer que la Cour Constitutionnelle, l’organe qui pourrait apprécier une telle démarche, n’ait toujours pas été mis en place 33 ans après l’adoption de la constitution de 1987. Pour lui, c’est une anomalie qui fait que la société n’a presque pas de recours légal pour faire échec à l’exécutif dans ses entreprises.

‘’Ce qui reste, souligne-t-il, c’est la mobilisation de l’opinion publique pour forcer le pouvoir exécutif à mettre une sourdine à l’application de ses multiples décrets inconstitutionnels.’’

Les récents décrets pris par l’exécutif haïtien dont ceux sur l’identité et le nouveau code pénal suscitent beaucoup de réaction tant en Haïti qu’au niveau des communautés haïtiennes de l’étranger. De nombreux secteurs ont appelé le pouvoir à rapporter ces décrets qu’ils jugent inconstitutionnels.