Port-au-Prince, samedi 28 août 2021- Apres plusieurs semaines de discussion, les membres de la conférence citoyenne pour une solution haïtienne à la crise (CCSHC) sont parvenus à une proposition d’accord définitif pour résoudre la crise.

‘‘Cet accord vise à créer les conditions de la stabilité nationale en vue du retour à la normalité constitutionnelle et de la restauration de l’ordre démocratique. Il consacre solennellement les éléments d’un consensus indispensable pour un règlement concerté de la crise politique,’’ peut-on lire dans ce document.

Selon cet accord qui préconise une transition de vingt-quatre (24) mois, le gouvernement de transition a pour mission de restaurer le fonctionnement régulier de l’État, de renforcer l’administration publique, de garantir le fonctionnement des institutions juridictionnelles et d’établir un climat de paix sociale propice à la tenue de la conférence nationale et à l’organisation des élections.

Le document prévoit également la mise en place de plusieurs organes pour faciliter la réussite de la transition dont le Bureau de Suivi (BS) de la mise en application de l’Accord, le Conseil National de Transition (CNT) pour le choix du Président de Transition et du Chef de Gouvernement et l’Organe de Contrôle de la Transition (OCT) pour le contrôle du Pouvoir Exécutif.

Le Conseil National de Transition (CNT) sera composé de membres désignés par les secteurs sociaux et les partis et pôles politiques sur une base paritaire, lit-on dans le document.

Il est prévu que les dix (10) sénateurs encore en fonction continueront à siéger jusqu’à la fin de leur mandat.  Ils formuleront leurs propositions, avis et recommandations sur tous sujets ou textes législatifs dont le traitement relève généralement des attributions du Sénat de la République, toutefois leurs résolutions ne seront pas dotées de la force exécutoire.

Dans le cadre de cet accord, ‘‘les parties signataires s’entendent pour contribuer à l’élaboration d’une feuille de route de la transition qui devra permettre d’apporter des réponses à courts termes à la situation dramatique que vit au quotidien une majorité de la population.’’

Cette feuille de route devra fixer les grandes priorités de l’action gouvernementale ainsi que celle des autres organes stratégiques mis en place pour piloter la transition, poursuit le document, précisant qu’un calendrier de réalisation pour chacune des priorités retenues sera fourni.

La feuille de route sera axée notamment sur le mécanisme des processus électoraux, de la participation citoyenne aux politiques publiques et de la gestion décentralisée des affaires de l’État, la sécurité publique, la justice et les droits humains, la corruption et l’impunité, les urgences économiques, la santé et la gestion de l’urgence du COVID-19, la Conférence Nationale Souveraine, l’agriculture et la souveraineté alimentaire, la protection sociale, l’éducation, la culture, l’environnement et la gestion des risques et désastres, la coopération internationale et la diplomatie entre autres.

Cet Accord entrera en vigueur dès sa signature par les Parties et sera publié dans le Journal Officiel ‘‘Le Moniteur’’ dès l’installation du Gouvernement de Transition, précise le document qui doit être signé ce lundi 30 août 2021.

Cet accord intervient près de deux mois après l’assassinat de l’ancien président Jovenel Moïse qui a provoquée l’aggravation du vide institutionnel où tous les grands pouvoirs de l’Etat sont pratiquement dysfonctionnels.

L’entrée en fonction d’un premier ministre de facto sans président sur ordre du Core Group, n’a pas permis de normaliser le fonctionnement des pouvoirs de l’Etat notamment la justice, l’exécutif et le parlement rendu caduc par un tweet du défunt président Moïse le 13 janvier 2020 et la non-tenue d’élections pour renouveler le personnel politique de cette branche de l’Etat.

VERSION FINALE POUR SIGNATURE__ACCORD DU 30 AOUT 2021 POUR UNE SOLUTION HAITIENNE A LA CRISE