Port-au-Prince, 7 juillet 2021- Le pays est à genoux suite à l’assassinat du Chef de l’Etat, Jovenel Moïse, très tôt dans la matinée du 7 juillet 2021. Toutes les activités sont paralysées. Les banques privées, les institutions publiques sont fermées, les entreprises commerciales n’ouvrent pas leurs portes, les marchés publics ne fonctionnent pas.

C’est le Premier ministre Claude Joseph qui prend la commande annonçant que la situation sécuritaire du pays est sous contrôle. Après une réunion en Conseil des ministres, le Premier ministre a.i déclare l’état de siège sur toute l’étendue du territoire de la République, dans le but de permettre à la police nationale d’Haïti et les forces armées d’Haïti, d’assurer l’ordre et la sécurité.

L’état de siège est un dispositif juridique généralement mis en œuvre par le gouvernement en cas de péril imminent pour la nation. Il comprend plusieurs dispositions : l’armée remplace la police pour la sécurité publique ; certaines libertés de l’État de droit sont fortement restreintes ; les médias sont contrôlés.

Durant la période de l’état de siège, la force publique a pour obligation de :

1⁰) faire des perquisitions dans le domicile de toute personne aux fins de recueillir toutes informations permettant d’appréhender les assassins du Président

Jovenel MOÏSE; 2°) interdire toutes réunions qu’elle juge de nature à exciter ou à entretenir le désordre sur le territoire de la République ;

3°) contrôler l’accès aux voies de circulation ;

4°) renforcer les dispositifs de sécurité ;

5°) instaurer des mesures de sûreté spéciales ;

6°) prendre toutes mesures généralement quelconques permettant d’arrêter les assassins du Chef

de l’État, Jovenel MOÏSE.