Par Jude Martinez CLaircidor

Port-au-Prince, 26 juin 2024 – Dans une circulaire en date du 25 juin 2024, le Premier Ministre haïtien Garry Conille a déclaré prendre des mesures décisives relatives au redressement de l’Administration Publique et à la lutte contre la corruption. Cette initiative s’inscrit dans le cadre des actions requises pour assainir les institutions publiques durant la période de transition. Monsieur Conille a adressé cette circulaire à tous les ordonnateurs de l’Administration Publique, soulignant les dispositions à appliquer strictement.

L’un des points essentiels de cette circulaire concerne le changement de poste et le remplacement au sein des institutions publiques. Désormais, tout changement ou remplacement à partir du niveau de Directeur doit respecter les conditions réglementaires et obtenir l’approbation préalable de la Primature. La demande doit inclure tous les documents justificatifs nécessaires.

En ce qui concerne le recrutement de nouveaux agents publics, celui-ci doit être justifié par les besoins du service et respecter la procédure réglementaire. Là encore, l’approbation préalable de la Primature est requise.

La mise à disposition d’un agent de la Fonction Publique est désormais strictement encadrée. Elle ne peut avoir lieu qu’en cas de nécessité de service, conformément aux articles 103 à 106 du décret du 17 mai 2005. Le dossier de demande doit inclure un justificatif de l’institution demandeuse, l’accord de l’agent, le motif de l’administration d’origine et le rapport de l’OMRH sur la conformité.

Par ailleurs, les agents publics contractuels ne peuvent en aucun cas occuper des emplois permanents ni assurer la suppléance ou l’intérim de fonctions permanentes au sein de l’Administration Publique.

Conformément à l’article 54 de l’arrêté du 29 mars 2017, tous les membres de Cabinet doivent fournir un ensemble de documents pour le suivi de leurs dossiers administratifs. De plus, il est interdit aux Directeurs Généraux de constituer des Cabinets non prévus par la loi et d’engager du personnel dans ce cadre.

Les fonctionnaires choisis pour des emplois mentionnés à l’article 11 du décret du 17 mai 2005 sont régis par les dispositions des articles 127 et suivants du même décret et des articles 55, 56 et 57 du décret du 17 mai 2005 portant Organisation de l’Administration Centrale de l’Etat.

L’arrêté du 11 avril 2013 rappelle que le premier devoir de l’agent public est d’occuper l’emploi confié de manière effective, continue et exclusive. Toute absence injustifiée entraîne la révocation. De plus, les fonctionnaires doivent servir l’État avec dévouement, dignité, loyauté et intégrité. Les autorités disciplinaires ont l’obligation de sanctionner les manquements.

Certaines actions commises en violation de la loi sont qualifiées d’actes de corruption et sont passibles de peines d’emprisonnement, d’amendes, voire d’interdiction d’exercer une fonction publique. Les articles 5.5 et 5.10 de la loi du 12 mars 2014 détaillent les sanctions pour abus de fonction et favoritisme.

En vertu de la circulaire émise, la Primature, l’OMRH et le Ministère de l’Économie et des Finances, par l’intermédiaire de l’Inspection Générale des Finances, des contrôleurs financiers et des comptables publics, s’engagent à une application rigoureuse de ces directives. Ces dispositions sont destinées à promouvoir la transparence, l’efficacité et l’intégrité au sein de l’Administration Publique. La lutte contre la corruption constitue une priorité essentielle pour le gouvernement de Garry Conille. Ainsi, chaque membre de l’Administration est appelé à participer activement et de manière exemplaire à cet effort national crucial.