Haïti/Justice : Pierre Espérance réclame une enquête du CSPJ sur la façon dont les dossiers judiciaires sont distribués par le Doyen du Tribunal civil de la capitale

Pierre Experance, Directeur Executif du RNDDH

Le système judiciaire est complètement dysfonctionnel dans la juridiction de Port-au-Prince. Cela inquiète le RNDDH qui alerte le CSPJ à agir rapidement avant qu’il ne soit trop tard. Cette situation constitue une source d’impunité, d’insécurité, de corruption, voire un complot contre la liberté individuelle, selon l’organisme de défense des droits humains qui insiste sur la partialité de la justice…

Par Jacques Kolo,

Port-au-Prince, le 30 juillet 2020– (RHInews)- Pierre Espérance, Directeur Exécutif du Réseau National de Défense des Droits humains (RNDDH) s’est plaint ce jeudi 30 juillet du mauvais fonctionnement de l’appareil judiciaire notamment dans la juridiction de Port-au-Prince, dans une interview au RHInews.

Pierre Espérance réclame une enquête du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) sur la façon dont les dossiers sont distribués et traités par le décanat du tribunal civil de Port-au-Prince qui, selon lui, font l’objet de partialité.

Pour preuve, “tous les dossiers judiciaires relatifs aux proches du pouvoir sont traités avec célérité, tandis que les autres sont remis aux calendes grecques”.

“Sur quelle base et par quel ordre le Doyen Bernard Saint-Vil, décide d’attribuer un dossier à un juge d’instruction”, se questionne le responsable du RNDDH qui qualifie cette situation de “désordre généralisé” préjudiciable aux intérêts des justiciables.

Il dénonce le fait que parfois certains dossiers sont attribués sur la base d’arrangements et le décanat serait impliqué dans ces manœuvres.

Dans cette interview au RHInews, Pierre Espérance fait également part de ses inquiétudes sur les dossiers relatifs aux revendications de la population notamment celui de Petro Caribe qui continue de traîner en longueur. Il dénonce le fait que le juge d’instruction, Ramoncithe Accimé à qui le dossier Petro Caribe est remis pour instruction n’a aucune formation spécialisée dans les domaines du blanchiment des avoirs, de la corruption et la dilapidation des fonds.

Selon M. Espérance, ce magistrat est un partisan zélé du pouvoir en place et fait partie de ce qu’il appelle un “juge de l’équipe.”

Sans citer de nom, le numéro I du RNDDH pointe du doigt le décanat du tribunal civil de Port-au-Prince pour avoir confié le dossier de Petro Caribe à un “juge de l’équipe” qui se dévoue corps et âme pour la cause du PHTK, le parti au pouvoir.

“Il est clair que le dossier sur le détournement des fonds de Petro Caribe est tout simplement mis au rancart. L’instruction est toujours pendante”, ajoute-t-il, tout en reconnaissant que les autres dossiers judiciaires des proches du régime sont traités en toute urgence.

Cette situation a des conséquences négatives sur la détention préventive prolongée dans la juridiction de Port-au-Prince, renforce le système d’impunité, augmente l’insécurité qui bat son plein dans tout le pays, notamment dans la région métropolitaine de la capitale.