PORT-AU-PRINCE, mercredi 17 juillet 2024– La Fondation Je Klere (FJKL) exprime sa ferme opposition à toute tentative de transfert des Colombiens inculpés dans l’assassinat du président haïtien Jovenel Moïse vers leur pays d’origine avant leur jugement en Haïti. Cette prise de position survient après l’annonce de négociations entre le chancelier colombien, Luis Gilberto Murillo, et le Premier ministre haïtien Gary Conille, en vue de rapatrier les suspects.
Dans un communiqué signé par son président, Me Samuel Madistin, la FJKL appelle le gouvernement haïtien à faire preuve de prudence et à respecter les dispositions de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, également connue sous le nom de Convention de Palerme. Cette convention, signée et ratifiée par la Colombie (le 12 décembre 2000 et le 4 avril 2004) et par Haïti (le 13 décembre 2000 et le 19 avril 2011), engage les États parties à optimiser l’efficacité des mesures de détection et de répression des infractions graves liées à la criminalité transnationale.
L’assassinat de Jovenel Moïse, président en exercice au moment des faits, représente un crime odieux qui nécessite une enquête rigoureuse et transparente. La FJKL souligne que, contrairement aux États-Unis où des condamnations ont déjà été prononcées dans le cadre de cette affaire, la justice colombienne n’a pas démontré une efficacité comparable dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée.
Selon la Convention de Palerme, le transfert de procédures pénales entre juridictions peut être envisagé pour une meilleure administration de la justice, particulièrement lorsque plusieurs juridictions sont concernées. Cependant, la Colombie n’a pas initié de poursuites contre les suspects, malgré les compétences que lui confère la convention. De plus, aucune preuve de l’efficacité du système judiciaire colombien dans la lutte contre la criminalité transnationale n’a été fournie.
La FJKL recommande plutôt qu’Haïti envisage un accord bilatéral avec la Colombie, prévoyant notamment le transfert des condamnés après leur jugement pour qu’ils purgent leurs peines dans leur pays d’origine, ainsi que l’identification, la localisation, le gel et la confiscation des biens des condamnés.
La FJKL met en garde le gouvernement haïtien contre tout traitement irresponsable de cette affaire, qui est cruciale pour la justice haïtienne et l’avenir de la démocratie en Haïti.