PORT-AU-PRINCE, mardi 25 mars 2025–Dans le cadre du chantier « Justice et Sécurité publique » du Conseil Présidentiel de Transition (CPT), le Conseiller-Président Emmanuel Vertilaire s’est entretenu avec le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé et le ministre de la Justice Patrick Pélissier, en présence de son collègue Smith Augustin. Selon Emmanuel Vertilaire, cette rencontre a permis d’aborder des questions cruciales liées à la sécurité nationale et au bon fonctionnement du système judiciaire. Il a notamment évoqué la nécessité d’un renforcement des forces de l’ordre grâce à de nouvelles livraisons de matériels stratégiques et la mise en place de plans d’opérations visant à neutraliser les groupes criminels.
Le dysfonctionnement des tribunaux à travers le pays a également été un sujet central des discussions. Emmanuel Vertilaire souligne que plusieurs défis freinent l’efficacité de la justice haïtienne, notamment le manque de personnel dans les Cours et Tribunaux, la corruption judiciaire, les difficultés liées au renouvellement et à la nomination des juges ainsi que la détention préventive prolongée qui engorge les prisons. Il insiste également sur l’absence d’Officiers d’État civil, de Notaires et d’Arpenteurs dans plusieurs communes, ce qui complique l’accès aux services administratifs essentiels pour de nombreux citoyens.
Selon le Conseiller-Président, la réunion a été particulièrement fructueuse et a abouti à l’adoption de mesures urgentes pour améliorer le fonctionnement de la justice et intensifier la lutte contre l’insécurité. Bien que les détails de ces mesures n’aient pas été précisés, Emmanuel Vertilaire assure que des actions concrètes seront mises en place afin d’apporter des solutions aux défis actuels du pays.
Haïti : Emmanuel Vertilaire et Smith Augustin inculpés dans le scandale de corruption de la BNC
Dans le cadre du chantier « Justice et Sécurité publique » du Conseil Présidentiel de Transition (CPT), le Conseiller-Président Emmanuel Vertilaire s’est récemment entretenu avec le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé et le ministre de la Justice Patrick Pélissier, en présence de son collègue Smith Augustin. Cette rencontre a permis d’aborder des questions cruciales liées à la sécurité nationale et au bon fonctionnement du système judiciaire.
Cependant, Emmanuel Vertilaire, en charge des questions Justice et Sécurité au CPT, Smith Augustin et Louis Gérald Gilles, en tant que conseillers-présidents du CPT, ont été formellement inculpés dans le scandale de corruption impliquant la Banque Nationale de Crédit (BNC). Ils sont accusés d’avoir exigé la somme de 100 millions de gourdes de Raoul Pascal Pierre-Louis, alors président du conseil d’administration de la BNC, en échange de son maintien à son poste.
Ces accusations ont été étayées par des documents de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), qui ont conduit à l’émission de mandats de comparution à l’encontre des trois conseillers-présidents impliqués. Malgré ces accusations, les intéressés continuent de clamer leur innocence, qualifiant ces allégations de « machination politique ».
Emmanuel Vertilaire a contesté les accusations portées contre lui, arguant que ces dernières sont infondées et visent à ternir son image. Il a également invoqué son immunité présidentielle, étant donné son statut de membre du Conseil présidentiel de transition assurant l’intérim présidentiel, pour contester la compétence du juge d’instruction à son encontre.
Actuellement, le juge d’instruction Benjamin Félismé a transmis le dossier au Parquet pour un réquisitoire définitif. Les conseillers-présidents inculpés attendent désormais la suite du processus judiciaire. Le parquet n’a toujours pas communiqué sin requisitoire définitif.
La Cour d’appel de Port-au-Prince a rendu, le 19 février 2025, une ordonnance annulant les mandats de comparution émis contre les trois conseillers-présidents impliqués dans le scandale de corruption de la Banque Nationale de Crédit (BNC), à savoir Emmanuel Vertilaire, Smith Augustin et Louis Gérald Gilles. Cette décision a été justifiée par leur statut de membres du Conseil présidentiel de transition, leur conférant une immunité présidentielle.
la Cour d’appel de Port-au-Prince a effectivement rendu les mandats de comparution inopérants. Cela signifie que, bien que ces mandats aient été émis initialement, leur exécution a été jugée invalide en raison de l’immunité présidentielle dont bénéficient Emmanuel Vertilaire, Smith Augustin et Louis Gérald Gilles en tant que membres du Conseil Présidentiel de Transition.
Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) et la Fondasyon Je Klere (FJKL( ont exprimé des réserves quant à cette ordonnance, estimant qu’elle n’a pas contribué à améliorer l’image de la justice haïtienne dans cette affaire.