Le Dr. Guerby Blaise, éminent juriste et avocat au barreau de la Croix-des-Bouquets, apporte un éclairage substantiel sur l’éligibilité de Guy Philippe à un poste électif en Haïti, mettant en avant des considérations cruciales ancrées dans les subtilités constitutionnelles. Cette analyse, menée avec rigueur, offre une perspective éclairante sur la situation complexe qui entoure la figure controversée de Guy Philippe.
NEW-YORK, jeudi 14 décembre 2023– Analysant l’éligibilité de Guy Philippe après avoir purgé une peine de prison de six (6) ans aux Etats-Unis pour blanchiment d’argent provenant du trafic de drogue et déporté en Haïti, le Dr. Blaise souligne l’importance du cumul de sanctions, attirant l’attention sur la conjonction “ET” dans les dispositions constitutionnelles de 1987.
Selon l’expert en droit pénal, ‘‘cette nuance modifie substantiellement la perspective sur l’éligibilité de Guy Philippe, soulevant des questions cruciales quant à son statut potentiel en tant que candidat.’’
L’analyse du Dr. Blaise aborde le transfert des procédures pénales, le situant dans une démarche de centralisation visant à contribuer à une administration judiciaire internationale efficace.
‘‘ Fondée sur des principes fondamentaux du droit international, cette approche souligne l’importance de la coopération entre les États membres pour assurer une justice pénale cohérente’’, ajoute-t-il.
S’appuyant sur la thèse de Vissarion Giannoulis, le Dr. Blaise met en avant la libre circulation des décisions pénales entre les États membres comme un élément essentiel de la centralisation des poursuites pénales.
« Cette libre circulation, basée sur la confiance judiciaire, émerge comme un pilier incontournable pour une administration de la justice transfrontalière », déclare-t-il.
Selon le Dr. Blaise, ‘‘la condamnation de Guy Philippe aux États-Unis est contextualisée dans le cadre des conventions internationales contre la criminalité organisée. Ces accords régissent également son extradition, établissant ainsi un cadre juridique mondial qui influe sur son statut et son éligibilité en Haïti.’’
Il ajoute que la combinaison des articles 53 et 55 de la Conférence de 2017 confère une transposition automatique de la condamnation de Guy Philippe en Haïti, accordant une autorité de chose jugée dans les droits américain et haïtien. ‘‘Cette transposition automatique soulève des implications significatives pour son avenir politique’’, soutient-il.
Il affirme que la protection de Guy Philippe est étroitement liée au principe international d’interdiction de la double condamnation, conforme à des articles de conventions internationales sur les droits civils et politiques.’’ Ce principe, incarné dans la règle non bis in idem, vise à assurer une justice équitable et éviter les sanctions multiples pour les mêmes faits’’, précise l’expert en droit.
Selon le Dr. Blaise, ‘‘l’irrecevabilité définitive de la candidature de Guy Philippe à un poste électif en Haïti dépend d’une double condamnation impliquant à la fois l’emprisonnement et la perte des droits civils et politiques. Cette condition rigoureuse place une barrière importante sur le chemin de son engagement politique’’, insiste-t-il.
Cependant, l’automatisation de la décision américaine est critiquée par le Dr. Blaise pour son manque de prévision d’une peine complémentaire telle que la perte des droits civils et politiques. Un appel est lancé au législateur pour combler cette lacune, soulignant l’importance de prévenir les conséquences néfastes de l’utilisation de fonds illicites sur le pouvoir politique.
Aussi, le Dr. Guerby Blaise ajuste-t-il, une affirmation antérieure, suggérant que Guy Philippe pourrait candidater à un poste électif en l’absence de perte de droits civils et politiques prononcée comme peine complémentaire par un tribunal.
Dr. Blaise dit se rallier à la position de Me Samuel Madistin sur l’interprétation de l’article 35 de la Constitution qui peut être à double sens selon la place de l’intéressé dans le contentieux en ce que la jouissance des droits civils et politiques par Guy Philippe ne suffit pour conclure à la recevabilité de sa candidature, puisque l’on peut opposer à ce dernier l’automatisation de sa condamnation aux États-Unis dans le droit haïtien.
‘‘Cette double sanction (peine principale d’emprisonnement et peine complémentaire de droits civils et politiques) peut être à la fois favorable et défavorable dans le cadre d’un contentieux’’, souligne-t-il. PS:
Toutefois, il exhorte le prochain Parlement à examiner attentivement ce problème crucial, soulignant l’urgence de clarifications législatives pour prévenir l’influence indue de l’argent sale sur le processus politique en Haïti.
Cette analyse du Dr. Guerby Blaise suscite des interrogations majeures quant à l’avenir politique de Guy Philippe en Haïti, mettant en lumière la complexité des enjeux juridiques et soulignant la nécessité d’une action législative rapide pour garantir l’équité et la transparence dans le processus politique haïtien.
En 2017, Philippe a écopé d’une peine de neuf ans de prison suite à sa déclaration de culpabilité pour conspiration de blanchiment d’argent, accusé d’avoir reçu plus d’un million de dollars de trafiquants de cocaïne colombiens, selon les allégations formulées par un juge fédéral de Miami.
Bien qu’il ait conclu un accord avec les procureurs fédéraux pour éviter une condamnation à vie, Philippe a persisté dans ses affirmations d’innocence. Il a également accusé les autorités américaines de l’avoir “enlevé” d’Haïti, où il se rendait pour prêter serment en tant que sénateur, avant d’être appréhendé par la police haïtienne.
En septembre dernier, Philippe a été libéré d’une prison fédérale à Atlanta. Il a ensuite été placé en garde à vue au service de l’immigration des Etats-Unis.
Le 30 novembre dernier, l’ex-putschiste et sénateur élu a été déporté en Haïti et a été retenu pendant trois jours a la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) qui l’a ensuite libéré.
Il a été accueilli chaleureusement aux Cayes (Sud) et dans son patelin natal, Pestel (Grand-Anse) par ses partisans.
Concernant Guerby Blaise ; il est Docteur en Droit pénal et Politique criminelle en Europe, Droit privé et Sciences criminelles
Élève-avocat à la Haute École des Avocats Conseils de la Cour d’Appel de Versailles (HEDAC )
Avocat au barreau de la Croix-des-Bouquets, Haïti