WASHINGTON, mercredi 11 janvier 2023– Les nouvelles mesures de contrôle aux frontières récemment annoncées par l’administration américaine risquent de saper les fondements du droit international des droits de l’homme et du droit des réfugiés, a averti mercredi le chef des droits de l’homme de l’ONU.

« Le droit de demander l’asile est un droit de l’homme, quels que soient l’origine d’une personne, son statut de migration ou la manière dont elle est arrivée à une frontière internationale », a déclaré dans un communiqué le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Volker Türk.

Selon le Bureau aux droits de l’homme des Nations Unies, ces dispositions de Washington semblent être « en contradiction avec l’interdiction des expulsions collectives et le principe de non-refoulement ».

Les changements annoncés comprennent un recours accru aux renvois accélérés et l’extension de l’utilisation du Titre 42 de l’ordonnance de santé publique pour permettre chaque mois, l’expulsion rapide vers le Mexique de quelque 30.000 Vénézuéliens, Haïtiens, Cubains et Nicaraguayens.

« Nous entendons beaucoup de discours sur les crises migratoires, mais en réalité, ce sont ceux qui migrent qui sont souvent ceux qui sont vraiment en crise », a ajouté M. Türk.

Le titre 42 a déjà été utilisé quelques 2,5 millions de fois par les agents de l’immigration américaine à la frontière sud.

Ce dispositif a permis l’expulsion de personnes vers le Mexique ou leur pays d’origine « sans évaluation individualisée de tous leurs besoins de protection, accompagnée d’une procédure régulière et de garanties procédurales », selon l’ONU.

Les Etats-Unis devraient recourir à des expulsions immédiates, assorties d’une interdiction de nouvelle entrée sur le territoire pendant cinq ans.

Selon les rapports des médias, plus de 200.000 arrestations auraient été enregistrées en novembre dernier à la frontière sud. Par ailleurs, Washington a fait savoir que jusqu’à 30.000 migrants qualifiés seraient au contraire autorisés chaque mois à entrer aux Etats-Unis en provenance de Cuba, Haïti, du Nicaragua et du Venezuela.

Le HCHD a donc salué ce programme de « libération conditionnelle humanitaire », précédemment uniquement accordé aux Vénézuéliens. Il permettrait à quelques 30.000 personnes par mois de ces quatre pays de venir aux États-Unis « pour une période limitée à deux ans, avec des conditions d’éligibilité strictes ».

« Si je salue les mesures visant à créer et à élargir des voies sûres et régulières, ces initiatives ne doivent pas se faire au détriment des droits humains fondamentaux, notamment le droit de demander l’asile et le droit à une évaluation individuelle des besoins de protection », a fait valoir le Haut-Commissaire Türk.

Pour l’ONU, l’accès limité à la libération conditionnelle humanitaire pour certains ne peut pas finalement remplacer le respect du droit de tous à chercher la protection de leurs droits fondamentaux. Cette situation « renforce les préoccupations de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés ».

Le chef des droits de l’homme de l’ONU s’est également inquiété du fait que les personnes ayant le plus besoin d’asile et celles en situation vulnérable ont peu de chances de remplir les conditions restrictives requises pour bénéficier d’une libération conditionnelle humanitaire, notamment celle d’avoir un parrain financier aux États-Unis.

Le Haut-Commissaire a réitéré son appel pour que les droits de l’homme de tous les réfugiés et migrants soient respectés et protégés aux frontières internationales.

« Plutôt que de les vilipender et de les priver de droits reconnus depuis longtemps, nous devrions chercher à gouverner la migration de manière humaine et sûre, dans le plein respect des droits humains de chaque individu », a conclu M. Türk.