WASHINGTON, samedi 19 avril 2025 (RHINEWS)– La Cour d’appel fédérale du neuvième circuit, siégeant à San Francisco, a rejeté vendredi une requête d’urgence de l’administration Trump visant à mettre fin au Statut de Protection Temporaire (TPS) pour environ 350 000 ressortissants vénézuéliens vivant légalement aux États-Unis. Cette décision constitue un revers juridique majeur pour le gouvernement, qui tente depuis plusieurs mois de restreindre les dispositifs migratoires hérités de l’administration Biden.

Le panel de trois juges a estimé que l’exécutif n’avait pas démontré qu’un préjudice irréparable serait causé si les protections étaient maintenues, confirmant ainsi une décision prise le 31 mars par un juge de première instance. Celui-ci avait bloqué l’ordonnance de la secrétaire à la Sécurité intérieure, Kristi Noem, qui, en avril dernier, avait annoncé la suppression immédiate du TPS pour les Vénézuéliens, dans le cadre d’une offensive plus large contre plusieurs programmes de protection humanitaire.

Cette mesure aurait touché près de 700 000 personnes, selon les estimations des autorités migratoires, dont environ 350 000 Vénézuéliens ayant déjà perdu leur statut légal le 7 avril. Des centaines de milliers d’autres auraient été affectés d’ici la fin de l’année.

Les avocats des bénéficiaires vénézuéliens du TPS, appuyés par la National TPS Alliance, soutiennent que la décision de Kristi Noem viole les procédures administratives et repose sur des motivations discriminatoires, ciblant notamment des communautés issues d’Amérique latine et des Caraïbes. Ils affirment que l’annulation du programme, qui avait été renouvelé par le président Joe Biden, est politiquement motivée et entachée de partialité raciale.

De leur côté, les avocats du ministère de la Justice, qui représentent la secrétaire Noem, affirment que la décision de suppression du TPS repose sur des considérations de sécurité nationale et de protection du public. Ils accusent la justice fédérale de s’immiscer dans les prérogatives exécutives de l’agence.

Adopté en 1990 sous l’administration de George H. W. Bush, le programme TPS permet aux ressortissants de pays confrontés à des catastrophes naturelles, des conflits armés ou une instabilité politique grave, de vivre et de travailler temporairement aux États-Unis. Il s’applique notamment à des citoyens d’Haïti, d’Ukraine, du Soudan ou du Nicaragua, et il a constitué une bouée de sauvetage juridique pour des centaines de milliers de migrants.

La décision de la cour intervient à un moment de durcissement général de la politique migratoire, alors que l’administration Trump cherche à relancer les expulsions de masse. Dans un communiqué publié vendredi soir, la porte-parole du Département de la Sécurité intérieure, Tricia McLaughlin, a dénoncé une décision qui, selon elle, « retarde l’accès à la justice et mine l’intégrité de notre système d’immigration ». Elle a assuré que Kristi Noem utiliserait « tous les outils juridiques disponibles pour rétablir l’ordre et garantir la sécurité des citoyens américains ».

Mais du côté des associations de défense des migrants, la décision judiciaire a été saluée comme une victoire cruciale pour des milliers de familles. « Cette décision confirme ce que nos communautés savent depuis toujours : nous ne sommes pas des pions, notre présence ici repose sur la justice », a déclaré Jose Palma, coordinateur national de la National TPS Alliance.

L’enjeu dépasse le seul cas des Vénézuéliens. L’administration Trump s’attaque également aux protections offertes aux ressortissants haïtiens, dont le renouvellement du TPS est contesté devant plusieurs juridictions fédérales. Des organisations comme le Haitian Bridge Alliance craignent que les Haïtiens soient les prochains ciblés, avec un risque accru d’expulsions vers un pays en proie à la violence, au chaos politique et à la crise humanitaire.

Alors que des milliers de migrants d’Amérique latine et des Caraïbes sont actuellement sous menace de renvoi, cette décision de la Cour d’appel représente un frein important aux efforts de l’administration Trump de démanteler les politiques humanitaires mises en place sous ses prédécesseurs.

Le dossier devrait désormais être porté devant la Cour suprême, à moins qu’un compromis politique ne soit trouvé au Congrès. En attendant, des centaines de milliers de familles conservent un sursis juridique temporaire, dans un climat de tension croissante autour de l’immigration aux États-Unis.