WASHINGTON, jeudi 10 avril 2025– Un juge fédéral a donné son feu vert à l’administration Trump pour mettre en application une mesure controversée imposant à toutes les personnes présentes illégalement sur le sol américain de s’enregistrer auprès du gouvernement fédéral. Cette obligation, qualifiée de mesure de sécurité nationale par ses promoteurs, entre en vigueur ce vendredi et pourrait avoir des répercussions considérables sur des millions de migrants à travers le pays.
Le juge Trevor Neil McFadden, dans une décision rendue jeudi, a estimé que l’administration ne faisait que renforcer une obligation déjà inscrite dans la loi, laquelle impose à tout non-citoyen résidant aux États-Unis de se faire enregistrer. Cette exigence remonte à l’Alien Registration Act de 1940, renforcée ensuite par l’Immigration and Nationality Act de 1952, mais rarement appliquée de manière systématique.
Selon le Département de la Sécurité intérieure (DHS), qui a annoncé cette initiative le 25 février dernier, les personnes en situation irrégulière auront désormais l’obligation de fournir leurs empreintes digitales, leur adresse actuelle et d’autres informations personnelles via un portail officiel. Le défaut d’enregistrement constituera un crime passible d’amendes ou de peines de prison. Les individus de 14 ans et plus sont concernés, tandis que les parents sont responsables de l’enregistrement des mineurs.
Les autorités exigent également que les personnes concernées conservent sur elles un document d’enregistrement officiel en tout temps, sous peine de sanctions pénales.
Cette mesure concerne aussi les Canadiens présents aux États-Unis pour plus de 30 jours – notamment les « snowbirds », ces retraités qui passent l’hiver dans des États comme la Floride.
Des groupes de défense des droits des migrants, qui ont intenté un recours en justice contre cette initiative, dénoncent une manœuvre visant à préparer des expulsions massives. Ils estiment que le gouvernement aurait dû engager une procédure de consultation publique avant la mise en œuvre de ce changement majeur. Selon eux, la nouvelle obligation place les personnes concernées devant un dilemme dangereux : s’enregistrer et potentiellement signaler leur présence à un gouvernement résolu à les expulser, ou refuser et s’exposer à des poursuites.
Des précédents existent. Après les attentats du 11 septembre 2001, un programme similaire – le National Security Entry-Exit Registration System – avait été mis en place pour les hommes non-citoyens âgés de 16 ans et plus originaires de 25 pays, majoritairement arabes ou musulmans. Ce dispositif, suspendu en 2011 et démantelé en 2016, avait débouché sur plus de 13 000 procédures d’expulsion sans aucune condamnation pour terrorisme.
L’administration Trump affirme de son côté que cette obligation d’enregistrement n’a jamais disparu et qu’il s’agit simplement de l’appliquer universellement.
Source : Associated Press (AP)