WASHINGTON, samedi 19 avril 2025 (RHINEWS)– La Cour suprême des États-Unis a ordonné dans la nuit de vendredi à samedi à l’administration Trump de ne pas procéder, pour le moment, à l’expulsion de ressortissants vénézuéliens soupçonnés d’appartenir à un gang criminel, détenus au Texas, et visés par une mesure fondée sur la très rare Alien Enemies Act, une loi d’exception datant du XVIIIe siècle.

Dans une décision brève rendue publique peu après minuit, les juges ont précisé que « le gouvernement est enjoint de ne procéder à aucune expulsion concernant les membres présumés de la classe de détenus en question jusqu’à nouvel ordre de cette Cour ». La mesure concerne des hommes actuellement incarcérés dans le ressort du district nord du Texas, notamment au centre de détention de Bluebonnet à Anson, à environ 300 kilomètres à l’ouest de Dallas.

La Cour suprême n’a ni accepté ni rejeté la demande d’intervention en urgence déposée par les avocats des détenus, mais elle a gelé de facto la procédure d’expulsion. Deux juges conservateurs, Clarence Thomas et Samuel Alito, se sont opposés à cette décision.

En parallèle, la Cour d’appel fédérale du 5e circuit, basée à La Nouvelle-Orléans, a refusé une requête visant à suspendre les expulsions. L’administration Trump affirme que les individus concernés sont affiliés au gang transnational Tren de Aragua, originaire du Venezuela. Elle tente d’utiliser l’Alien Enemies Act, une loi invoquée historiquement en période de guerre, pour procéder à leur renvoi.

L’American Civil Liberties Union (ACLU), qui défend les plaignants, affirme que ces hommes risquent d’être envoyés « dans une prison tristement célèbre au Salvador » sans avoir eu l’opportunité de faire valoir leurs droits devant la justice américaine. L’ACLU demande le maintien du statu quo jusqu’à ce que la légalité des procédures soit examinée.

Le principal avocat de l’ACLU dans ce dossier, Lee Gelernt, a salué la décision de la Cour suprême : « Ces hommes étaient en danger imminent d’être envoyés dans une prison étrangère abominable, sans avoir jamais pu comparaître devant un juge. Nous sommes soulagés que la Cour ait bloqué leur expulsion, contrairement à ce qui s’est produit le mois dernier. »

Cette intervention de la plus haute juridiction américaine intervient dans un contexte de controverses sur l’interprétation expansive que l’ancien président Trump fait de ses pouvoirs, notamment en tentant d’appliquer une loi du XVIIIe siècle à des individus accusés de faits criminels en dehors d’un conflit armé. Le 7 avril dernier, la Cour suprême avait déjà estimé que toute personne visée par l’Alien Enemies Act devait avoir le droit de contester sa détention par voie de habeas corpus.

Dans une affaire parallèle, l’administration fait également l’objet de poursuites après la déportation erronée d’un homme, Kilmar Abrego Garcia, vers le Salvador. Le contentieux judiciaire se poursuit dans plusieurs tribunaux fédéraux.