PORT-AU-PRINCE, mardi 10 décembre 2024– Dans un communiqué diffusé par son bureau de communication, le Conseiller-Président Emmanuel Vertilaire a réaffirmé son engagement envers la vérité et l’indépendance de la justice dans le cadre des allégations qu’il qualifie d’« imaginaires » concernant la Banque Nationale de Crédit (BNC). En tant qu’auxiliaire de justice, et conformément à l’article 7 du décret du 8 septembre 2004 créant l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), Vertilaire a rappelé son devoir d’informer les citoyens tout en dénonçant le rapport de l’ULCC comme étant « lacunaire et intéressé ».

Se dissociant d’une approche “politisée”du dossier, Vertilaire a déclaré qu’il privilégie une solution juridique équitable, qu’il oppose à ce qu’il nomme une « justice politique ». Magistrat de formation, il revendique une démarche respectueuse de l’indépendance judiciaire tout en soulignant son attachement au respect des procédures légales.

Dans cette perspective, Vertilaire a demandé au juge d’instruction de décliner sa compétence en vertu des articles 185, 186 et 189 de la Constitution haïtienne, ainsi que de l’article 90 du Code pénal. Face à l’ordonnance de compétence émise par ce magistrat, il a exercé un appel devant la Cour d’appel, se référant à l’article 10 de la loi du 29 juillet sur l’appel pénal.

Le Conseiller-Président a précisé qu’il a informé le juge d’instruction de l’appel introduit, tout en refusant de s’immiscer dans ses investigations. Il a, cependant, sommé ce dernier de surseoir à toute action juridictionnelle à son encontre, notamment toute demande d’interrogatoire, dans l’attente de l’arrêt de la Cour d’appel. Vertilaire a également demandé que l’ensemble des pièces de la procédure soient transférées au greffe de la Cour d’appel conformément à l’article 16 de la loi précitée.

Malgré cette contestation judiciaire, Emmanuel Vertilaire affirme ne pas recourir à une « défense de rupture » à l’encontre des acteurs judiciaires impliqués. Il se dit respectueux des principes généraux d’effet dévolutif et suspensif de l’appel, et espère une issue définitive conforme à la législation en vigueur.