PORT-AU-PRINCE, jeudi 24 octobre 2024– Emmanuel Vertilaire, Conseiller-Président, membre du Conseil Présidentiel de Transition (CPT), clarifie son statut après s’être présenté volontairement à l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC).
Selon un communiqué de son bureau, cette démarche avait pour but de dissiper des accusations qu’il juge “imaginaires et intéressées”, sans pour autant entraîner une renonciation à ses fonctions. Le communiqué précise que l’ULCC, en vertu du Décret de 2004, n’a pas la qualité de juridiction et ne peut donc remettre en cause son statut de Président.
Le communiqué souligne également que “la présentation volontaire de M. Vertilaire n’entraîne pas automatiquement l’ouverture d’une instruction judiciaire. La simple saisine du juge d’instruction par un réquisitoire d’informer du Parquet ne signifie pas une ouverture d’instruction ni une inculpation. En Haïti, toute procédure judiciaire doit se conformer à des règles procédurales qui s’imposent au juge, ce qui peut parfois faire obstacle à l’ouverture d’une enquête,” lit-on dans le communiqué.
“Dans le contexte de l’affaire de la Banque Nationale de Crédit (BNC), le juge d’instruction devra appliquer ces principes avec rigueur, en s’appuyant sur la Constitution, le Code d’instruction criminelle, le Code pénal, ainsi que les textes normatifs encadrant la procédure. Le Bureau de communication rappelle que le statut d’inculpé ne peut être conféré automatiquement, mais exige la comparution préalable de l’intéressé. À ce jour, Emmanuel Vertilaire n’a donc pas été inculpé,” souligne le communiqué.
Le communiqué insiste sur la nécessité de ne pas précipiter une décision judiciaire basée sur des allégations jugées sans fondement. Il met en garde contre les conséquences politiques et sociales que pourraient engendrer des accusations hâtives ou mal documentées. Emmanuel Vertilaire affirme qu’il reste déterminé à collaborer avec les autorités compétentes tout en défendant son intégrité et son engagement à la tête de ses fonctions.
Le Bureau de communication souligne par ailleurs l’importance du respect des droits fondamentaux et de la présomption d’innocence dans le cadre des procédures en cours, rappelant que toute démarche contraire pourrait affaiblir la crédibilité des institutions haïtiennes.