Port-au-Prince, 9 mars 2021- Mis en place par la Société Générale de Surveillance (SGS) dans les douanes haïtiennes depuis l’année 2003, ce mécanisme de contrôle est essentiel dans la garantie de protection des intérêts tant des importateurs, des consommateurs, des industriels, de l’environnement et de la lutte contre la fraude, selon Ensemble Contre la Corruption (ECC).
‘’La mise en œuvre de ce programme s’opère, notamment, par la vérification des valeurs des marchandises pour assurer une juste perception de droits et taxes à l’importation, la transparence des formalités desdits droits et de taxes et le suivi des opérations douanières, souligne ECC dans un communiqué en date du 9 mars 2021.’’
Vantant les mérites du contrôle de la SGS, ECC indique que, ‘’l’utilité de ce mécanisme réside dans sa dissuasion des pratiques frauduleuses et d’actes de corruption ainsi que la transparence des opérations et recettes douanières. Ledit programme permet de consolider les recettes douanières ainsi que de lutter contre la fraude et la corruption, tout en préservant les intérêts de l’Etat.’’
En l’absence de ce mécanisme de contrôle, poursuit ECC, désormais, les douaniers interagissent directement avec les importateurs, grands et petits, en l’absence de tout contrôle externe. Ce qui ouvre la voie a toutes sortes de combines, de fraudes faites de concussion, d’enrichissement illicite, de versement de pot-de-vin, de surfacturation, de favoritisme, d’abus de fonction, selon la loi du 12 mars 2014 portant sur la prévention et la répression de la corruption, garantissant par ainsi l’opacité des opérations douanières s’élevant à plusieurs milliards de gourdes mensuellement.’’
ECC note que cette décision intervient dans un contexte général marqué par la répétition de scandales liées aux trafic illicites de munitions, d’armes et instruments de guerre et de toutes autres marchandises faisant l’objet d’interdiction.
En plaidant pour la continuité du Programme de Vérification de la Conformité des Marchandises avec un partenaire fiable ECC fait remarquer que la bonne gouvernance est incompatible avec un système douanier sans mécanismes prévus et mis en œuvre aux fins de garantir l’intégrité des recettes fiscales douanières de lutter contre la fraude et la corruption, de promouvoir et rendre effective la transparence et d’éviter la concentration des fonctions de liquidation, de perception et de contrôle des droits et taxes.
Dans ce communiqué signé par son secrétaire exécutif, Edouard Paultre, Ensemble Contre la Corruption exige au Ministère de l’Economie et des Finances des explications claires susceptibles de faire la transparence et de justifier les causes, raisons et opportunités de la suspension du Programme de Vérification de la Conformité des Marchandises mis en œuvre par la Société Générale de Surveillance.