ECC exige des résultats immédiats et des sanctions dans l’enquête de l’ULCC sur l’administration générale des douanes…

Bureau de Douane de Port-au-Prince...

PORT-AU-PRINCE, mardi 31 mai 2022– ECC (ensemble contre la corruption) note, dans un communiqué que, ‘‘depuis plus d’une dizaine d’années, suite au démantèlement de la brigade anti-contrebande, des trafics illicites d’armes à feu et de munitions ont porté un grand coup à l’Etat de droit et ont forcé finalement l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) à perquisitionner, en date du 20 mai 2022, les locaux de l’AGD, à saisir des matériels et équipements trouvés sur les lieux et à apposer des scellés sur les locaux, interdisant par-là la fréquentation de l’espace tant par les employés que par toute autre personne.’’

ECC souligne que cette intervention de l’ULCC-considérée intempestive par les agents douaniers et justifiée selon I’ULCC, par les articles 11 et 12 du décret portant création de  l’institution, et traitant de sa mission — soulève un ensemble de questions.

Selon ECC, depuis plusieurs années des organisations de la société civile, des économistes, des directeurs d’opinions et de simples citoyens et  citoyennes n’ont pas cessé de pointer du doigt des anomalies graves dans la collection des recettes douanières devant alimenter le trésor public.

Comment expliquer que ces dénonciations n’aient jamais dérangé les institutions étatiques qui participent à l’intégrité des comptes publics y compris le Ministère de l’Economie et des Finances s’interroge l’organisation anti-corruption.

ECC indique que, selon l’article 7 du décret portant création de I’IJLCC, l’unité a pour tâches principales entre autres, d’enquêter sur les doléances ou plaintes relatives aux faits soupçonnés de corruption et infractions assimilées.

‘‘Tenant compte de la persistance des dénonciations de corruption, de sous-facturation de colis et de trafic illégal d’armes à feu et de munitions impliquant l’AGD, pourquoi I’ULCC n’a-t-elle jamais ouvert d’enquête ? Et, si aujourd’hui comme elle l’a annoncé, une enquête est en cours, pourquoi la perquisition a-t-elle constitué, selon toute vraisemblance, son premier acte d’investigation , se demande ECC.’’

ECC souligne également que des agents douaniers prennent la défense du directeur général  Rommel Bell qui a particulièrement été éclaboussé par ce scandale de trafic d’armes à feu et de munitions qui se demande si ces derniers n’ont jamais entendu à quel niveau l’institution à laquelle ils appartiennent est décriée ?

‘‘Ne savent-ils pas, par exemple, que des bordereaux de douanes sont payés sur des comptes privés de puissantes autorités politiques dans le pays ? Ou que des containers de marchandises, d’armes à feu et de munitions sont autorisés à laisser la Douane, sans aucune vérification’’, se questionne l’organisation.

Estimant que I’ULCC a trop tardé dans l’ouverture de son enquête sur la gestion de l’AGD car, pour avoir si tardé, les investigations devront couvrir au moins une dizaine d’années, suggère ECC.

L’organisation dit espérer qu’en dépit des remous enregistrés autour de cette affaire, I’ULCC mènera à bien ses investigations et transfèrera, dans le délai imparti, les résultats de son enquête à l’institution judiciaire pour, le cas échéant, les suites pénales.