PORT-AU-PRINCE, jeudi 23 mai 2024– L’Ensemble Contre la Corruption (ECC) a pris connaissance de l’Ordonnance de renvoi émise par le Juge d’Instruction Jean Wilner Morin dans le cadre de l’affaire impliquant Romel Bell et consorts.

Selon ECC, cette ordonnance, datée du 8 mai 2024, souligne les résultats d’une enquête approfondie menée par l’ULCC (Unité de Lutte Contre la Corruption), le Parquet et le Juge d’Instruction, mettant en lumière l’efficacité d’une coopération interinstitutionnelle dans la lutte contre la corruption.

L’enquête du Juge d’Instruction a révélé plusieurs irrégularités et omissions dans la déclaration de patrimoine de Romel Bell, Directeur Général de l’Administration Générale des Douanes, parmi lesquelles :

L’enquête judiciaire révèle que Romel Bell a déclaré son patrimoine trois ans après son installation à la tête de l’Administration Générale des Douanes, en violation de l’article 7, chapitre 3 de la loi haïtienne, qui oblige les Directeurs généraux à déclarer leur patrimoine dans les trente jours suivant leur entrée en fonction et après la fin de leur mandat.

Romel Bell n’a pas déclaré la possession d’un véhicule, bien qu’il ait acquis une voiture à Dubaï en 2021 pour 100,000 dollars américains sans recourir à un prêt bancaire.

Il a omis de déclarer la Radio Génération de la Ronde FM ainsi que certaines de ses propriétés immobilières.

L’instruction souligne que Romel Bell n’a pas mentionné être l’actionnaire majoritaire de l’entreprise A & L Distribution S.A., enregistrée au nom de son épouse Ana Dorvil Bell, qui possède trois stations-service, dont seulement une a été déclarée.

Les dépôts à termes de plus de 20 millions de gourdes et de 100,000 dollars américains, détenus conjointement par Romel Bell et son épouse, n’ont pas été inclus dans sa déclaration de patrimoine.

ECC rappelle également qu’Ana Dorvil Bell dirige l’Organisation Renmen Timoun, destinée à aider les enfants démunis. Cette organisation possède deux comptes bancaires importants (5 millions de gourdes et 124,000 dollars américains) mais ne dispose pas de local officiel.

Des transactions suspectes ont été relevées, dont six opérations distinctes totalisant 94,000 dollars américains transférés à la Nonverde Academy INC, une école américaine fréquentée par les enfants du couple Bell.

Ana Dorvil Bell a affirmé que le prêtre Duckens Augustin avait fait un don de 30,000 dollars américains à l’organisation. Toutefois, ce dernier a démenti, indiquant n’avoir donné que 150,000 gourdes en espèces et des dons en nature.

ECC formule plusieurs recommandations pour renforcer la lutte contre la corruption en Haïti, notamment le renforcement de l’ULCC  qui doit continuer à jouer un rôle préventif dans la lutte contre la corruption.

Recevoir des pouvoirs étendus pour agir comme un véritable “Parquet Financier National Anticorruption”, simplifiant ainsi le cadre institutionnel et permettant une expertise accrue dans la détection et la poursuite des crimes financiers.

Encourager les Juges d’Instruction à utiliser pleinement leurs prérogatives conférées par les lois sur la corruption et le blanchiment des avoirs de 2014, et à ne pas se limiter aux investigations préliminaires de l’ULCC.

Insister pour que les juges mènent des enquêtes approfondies et auditionnent les principaux accusés, y compris Romel Bell, afin de garantir un procès équitable et transparent. Entre autres

Selon ECC, l’ordonnance du juge Morin pose les bases d’un procès visant à clarifier les accusations de blanchiment des avoirs, financement du terrorisme, fausse déclaration de patrimoine, enrichissement illicite et association de malfaiteurs contre Romel Bell, Ana Dorvil Bell, Duckens Augustin et A & L Distribution. L’ECC continuera de suivre ce dossier avec attention, soulignant son importance capitale pour la lutte contre la corruption en Haïti. L’ECC appelle à une exécution rigoureuse de l’ordonnance et à la tenue rapide du procès.