Port-au-Prince,  17  février 2022 –(RHInews)- Il s’agit d’une fin de non-recevoir qui agite les milieux judiciaires haitiens.

 En effet, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) s’est refusé de donner suite positive à une demande du Ministre haitien de la justice Me. Berto Dorcé relative au choix de trois (3) juges sur une liste de neuf (9) pour combler éventuellement des postes vides au sein de la Cour de Cassation, la plus haute instance judiciaire du pays.

 Cette demande du Ministère de la justice est contenue dans une correspondance datée du 16 février 2022 incluant les noms des neufs Magistrats dont trois devraient être choisis par le CSPJ, selon le souhait de l’Institution administrative de tutelle.

Voici les noms des neufs (9) propositions de Magistrats:

 Me. Marie Jocelyne Cazimir

Me. Maguy Florestal

Me. Ketsia Charles

Me. Rameau Patrick Metellus

Me. Frantzi Philemon

Me. Eddy Darang

Me Jean Sainclair Joassaint

Me. Octélus Dorvilien

Me. Jean Pérès Paul

 Aux dires du Ministère de la justice, cette proposition a été faite dans l’objectif d’empêcher le dysfonctionnement de la Cour de Cassation.

 Dans sa lettre responsive en date du 16 février 2020 pour étayer son refus, le CSPJ a indiqué que “son rôle se limite seulement à donner son avis sur une liste déjà constituée, par qui de droit, de trois candidats par postes à pouvoir conformément  à la législation en vigueur”.

 En conclusion de cette missive, le CSPJ dit attendre une prompte réaction du Ministère, tenant compte d’un “ processus inclusif, équitable et transparent”.

Selon la Constitution haitienne, les juges de la Cour de Cassation sont nommés par le président de la République sur une liste de trois (3) personnes par siège  soumise par le Sénat.

La Cour de Cassation fonctionne théoriquement pour l’instant à trois juges sur un total de douze (12) qui la composent, en vertu de la Constitution haitienne.

 Son président, Me. René Sylvestre est décédé le 23 juin 2021.

Un autre juge, Me. Wendelle Coq Thélot est recherchée pour son implication, dit-on dans l’assassinat de l’ex-président Jovenel Moise.

 Me. Camille Leblanc qui réagissait à ce dossier sur Radio Kiskeya le 17 février 2022, a fait savoir que le gouvernement d’Ariel Henry devrait consulter au préalable le CSPJ avant de dresser la liste des magistrats, dans le cadre d’un modus operandi.

 Selon l’ex-ministre de la justice, le système judiciaire est bloqué à cause du dysfonctionnement de la Cour de Cassation.