République Dominicaine, 23 mai 2024 – Il y a dix ans aujourd’hui, la République Dominicaine promulguait la Loi 169-14, confirmant la Sentencia 168-13 et instituant une forme de dénationalisation jugée raciste et inconstitutionnelle affectant plus de deux cent mille Dominicains d’ascendance haïtienne. Le Mouvement Reconocido rappelle qu’il continue de lutter contre l’apatridie et le racisme d’État en République Dominicaine.

La loi, présentée par le gouvernement de Danilo Medina, visait à résoudre le problème d’apatridie créé par les juges du Tribunal Constitutionnel. Cependant, comme prévu par les critiques, la majorité des personnes affectées n’ont pas retrouvé leur nationalité. Dix ans plus tard, des milliers restent dans un limbo juridique, sans possibilité de renouveler leurs documents expirés. Le phénomène des détentions arbitraires s’est intensifié sous le régime des déportations massives menées par l’administration de Luis Abinader, exacerbant les tensions et la précarité pour la communauté concernée.

Durant ces dix années, six ont été sous l’égide du parti PLD et quatre sous celle du PRM. Le président Luis Abinader, récemment réélu, est interpellé pour qu’il envisage l’héritage de ses mandats : sera-t-il celui qui a aggravé la violation des droits humains ou celui qui initiera un changement significatif pour mettre fin à l’apatridie ?

Le 23 mai 2023, le Mouvement Reconocido avait déjà signalé les déficiences dans la conception et l’application de la Loi 169-14, qui n’ont fait que consolider la situation d’apatridie. Cette situation limite l’accès à des droits fondamentaux tels que la santé, l’éducation, l’emploi formel, la protection sociale et le droit à une propriété, aggravant la vulnérabilité et les inégalités sociales.

Des mesures immédiates pourraient être prises par le gouvernement comme signes de bonne volonté, incluant la réouverture de l’office administratif du Ministère de l’Intérieur pour la rénovation des documents d’identité et la délivrance des cartes d’identité aux 800 personnes naturalisées qui en sont toujours dépourvues. En outre, des actions pour permettre à ceux qui avaient des documents d’identité dominicains au moment de la Sentencia 168-13 de récupérer leur nationalité sont cruciales, sachant que des mesures supplémentaires restent nécessaires pour restituer la nationalité à tous les affectés.

La lutte contre l’apatridie et le racisme d’État est essentielle pour surmonter le sous-développement et l’héritage raciste du trujillisme. Le combat du Movimiento Reconocido pour l’égalité et contre la discrimination est soutenu par de nombreux Dominicains qui aspirent à un meilleur pays, plus juste et inclusif pour tous.

Cet article a été initialement publié en espagnol sur : https://www.reconoci.do/se-cumplen-diez-anos-de-la-ley-169-14-y-miles-de-dominicanos-de-ascendencia-haitiana-continuan-en-el-limbo-de-la-apatridia/