PORT-AU-PRINCE, mardi 23 mai 2023– L’Office de la Protection du Citoyen (OPC) a fait choix de Me Arnel Remy comme représentant de la société civile devant siéger au conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).

Avocat au Barreau de Port-au-Prince et directeur exécutif du Collectif des Avocats pour la Défense des Droits de l’Homme (CADDHO), Rémy a été choisi sur une liste de trois (3) personnalités vainqueures aux élections organisées en date du 8 novembre 2022 par des organisations de droits humains, selon une lettre de l’OPC au président du CSPJ.

« Les résultats officiels de ces élections ont été transmis à l’OPC afin de désigner l’une d’entre elles, selon les prérogatives du Protecteur du Citoyen définies par l’article sus-cité », souligne le protecteur du citoyen.

Cependant plus d’une quinzaine d’organisations de défense des droits humains contestent le choix d’Arnel Rémy, rappelant, dans une correspondance au président du CSPJ leur contestation et dénonciation relatives au processus de désignation d’une personnalité de la société civile au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ).

Elles soulignent que ces correspondances remontent à 2021 et sont disponibles au Secrétariat Technique du CSPJ.

De plus, rappellent-elles, suite à la contestation des signataires de la présente et tenant compte des graves irrégularités et défaillances constatées dans les documents alors transmis par l’Office de Protection du Citoyen (OPC), le CSPJ avait, on date du 30 avril 2021, considéré l’élection du 31 mars 2021 comme nulle et non avenue. Il avait, en outre, exigé que l’OPC procède à un audit du processus de désignation effectué.

‘‘Depuis, déplorent-elles, rien n’a été fait. Sans tenir compte des antécédents et sans répondre aux exigences du CSPJ, le Protecteur a, dans un mémorandum daté du 10 octobre 2022,  relancé le processus dans les mêmes conditions questionnables et dans un contexte de chaos politique, social et institutionnel. Ce qui a encore une fois été dénoncé par les organisations de Promotion et de Défense des Droits humains’’, selon les organisations.

Elles affirment n’avoir participé à aucun processus ayant abouti à la désignation d’un représentant de leur secteur.’’ Nous ne souscrivons donc pas à la démarche irresponsable du Protecteur qui, en date du 15 mai 2023, vous a acheminé le nom de Maître Arnel Rémy, comme représentant de la société civile devant siéger au CSPJ’’, précisent-elles.

LETTRE DES ORGANISATIONS DES DROITS HUMAINS AU CSPJ