PORT-AU-PRINCE, dimanche 28 août 2022– A l’issue d’une enquête sur la gestion de l’école de droit et des sciences économiques des Gonaïves, I’ULCC recommande sur le plan pénal la mise en mouvement de l’action publique contre Roland Paphius et Chedllie Cherenfant pour détournement de biens publics conformément à l’article 5.4 de la loi du 12 mars 2014 portant prévention et répression de la corruption.

L’ULCC recommande des poursuites judiciaires également contre Romain Jacques, Charlemond Louidor, Aimy Marcel Olivier Jean-Louis et Jacob Philémon pour complicité de détournement de biens publics conformément à I ‘article 44 du Code pénal.

L’organisme anti-corruption recommande, en outre, que des poursuites pénales soient engagées à l’encontre du Daniel Dupiton pour trafic d’influence, infraction prévue et punie par l’article 5.9 de la loi du 12 mars 2014 portant prévention et répression de la corruption.

Sur le plan administratif, l’ULCC appelle entre autres, à un audit global des comptes de l’EDSEG par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC-CA) et à la poursuite du processus de restructuration de I’EDSEG engagé par le rectorat de l’UEH.

L’enquête de l’ULCC révèle de graves anomalies dans le fonctionnement de l’EDSEG sur le plan académique où des postulants auraient passé le concours d’admission sans avoir à présenter leur diplôme de fin d’études secondaires.

Le rapport ajoute que : « À ce sujet, l’ancien président du Conseil exécutif de I’EDSEG de janvier à avril 2021, M. Luc Benoît PIERRE, lors de son audition à I’ULCC le 19 mai 2021, a déclaré que 25% des 3000 étudiants admis ne disposaient pas de certificats du BACC II. Or, I ‘explosion de I ‘effectif des étudiants de l’EDSEG dont le chiffre varie, selon le Vice-Doyen aux Affaires académiques, M Daniel DUPITON, entre « 12 000 à 13 » excède très largement la capacité d’accueil de l’institution évaluée à partir des données recueillies au cours de I ‘enquête, à environ sept mille huit cents (7800) à raison de trois mille neuf-cents (3 900) étudiants par vacation (matin et soir) ».

Sur le plan administratif et financier, selon l’ULCC, soulignant que ‘‘les irrégularités constatées dans le fonctionnement de I’EDSEG à partir des données recueillies au cours de l’enquête se révèlent tout aussi graves.’’

Selon le rapport, « au mépris des normes en vigueur en matière de comptabilité publique, l’administratrice Mme Chedlie CHerenfant et M. Roland Paphius, secrétaire général de I’EDSEG, les deux principaux signataires des comptes bancaires de I’EDSEG, utilisent les biens de l’institution comme bon leur semble et à des fins personnelles ».

« L’analyse des relevés bancaires communiqués à I’ULCC au cours de l’investigation indique qu’entre septembre 2019 et octobre 2020 Mme Cherenfant et M. Paphius ont détourné huit millions cinq cent trente et un mille sept cent quarante gourdes (HTG 8, 531, 740), à partir de multiples retraits effectués sans motif valable sur le compte de l’EDSEG domicilié à la SOGEBANK et le compte domicilié à la BNC, ce en complicité avec Romain Jacques, Charlemond Louidor, Aimy Marcel Olivier Jean-Louis et Jacob Philemon, tous membres du personnel de I’EDSEG », lit-on dans le document de l’ULCC.

Le rapport précise que Chedlie Cherenfant n’était pas en mesure de fournir à l’ULCC les pièces justificatives relatives aux dépenses effectuées au nom de l’EDSEG.