PORT-AU-PRINCE, vendredi 10 novembre 2023 – Un document intitulé “Dispositif transitoire de gouvernance pour des élections libres et équitables” révèle qu’un accord majeur serait en cours de finalisation entre plusieurs le gouvernement en place, partis et organisations politiques en Haïti.
Ce projet d’accord vise à établir un Conseil de Transition (CT) de cinq membres, dotés de pouvoirs présidentiels, dans le but de conduire le pays vers des élections libres et équitables.
Les négociations ont impliqué des représentants du gouvernement en place, de Fanmi Lavalas, de l’OPL, de l’accord du 21 décembre et du PHTK, entre autres.
Jonathan Powell, représentant de la CARICOM, a supervisé ces discussions pour faciliter le travail du Groupe d’Eminentes Personnalités (GEP) de l’organisation régionale, chargé de conclure un accord politique visant à résoudre la crise en Haïti.
Cependant, des acteurs majeurs tels que les représentants de l’accord de Montana, EDE, UNIR, entre autres, ont été surpris de ne pas être informés de cet accord lors d’une réunion avec le Groupe Eminentes Personnalités de la CARICOM.
Selon le document, le projet d’accord prévoit le renforcement du Haut Conseil de la Transition (HCT) avec la représentation du 21 décembre, du secteur privé, du Collectif, de Fanmi Lavalas et de l’Accord de Montana (ou de la diaspora).
Le HCT se verrait confier des pouvoirs exécutifs, notamment la contresignature des arrêtés et décrets du gouvernement, la nomination d’un Conseil Electoral Provisoire (CEP) et la présidence du Conseil National de Sécurité.
Le document énonce également une feuille de route ambitieuse comprenant la désignation d’un gouvernement d’entente nationale, la nomination du CEP, la réforme constitutionnelle, la tenue d’une conférence nationale et la préparation d’un plan économique par le secteur privé pour soutenir la reprise économique.
Les garanties politiques comprennent un pacte de non-agression, assurant la collaboration des signataires dans l’intérêt national, avec l’engagement du CT et du Premier ministre de rester en place tout au long de la transition.
Des garanties légales sont également envisagées, avec l’inclusion dans les dispositions transitoires de la Constitution de la validation des mesures adoptées par l’accord de transition.
Des garanties internationales sont prévues, avec des institutions agissant comme garantes de la bonne exécution de l’accord. Le GEP est actuellement dans le pays pour poursuivre les rencontres avec divers secteurs en vue de la conclusion de cet accord.