PORT-AU-PRINCE, lundi 22 juillet 2024 – Les organisations féministes signataires, à savoir Kay Fanm, SOFA (Solidarite fanm ayisyèn), Fanm Deside, Fondation Toya, ainsi que Sabine Manigat, féministe indépendante, ont pris acte de la décision du Conseil présidentiel de transition (CPT) de constituer un nouveau Collège électoral. Cette démarche suscite de sérieuses interrogations concernant sa précipitation, son manque de transparence, et son caractère arbitraire.

‘‘Le CPT a soudainement décidé de nommer des conseillères et conseillers électoraux, malgré l’absence des préalables essentiels définis par l’Accord du 3 avril 2024. Selon cet accord, le CEP ne devrait être mis en place qu’après l’établissement de trois autres entités : l’Organe de contrôle de l’action gouvernementale (OCAG), le Conseil national de sécurité (CNS), et le Comité de pilotage de la Conférence nationale. Cette précipitation pose la question de la légitimité d’un tel acte sans respecter ces étapes cruciales’’, dénoncent les organisations signataires.

Elles soulignent que le CPT n’a publié aucune communication officielle détaillant les critères de sélection des organisations choisies pour coordonner le processus de désignation des membres du CEP. Ce manque de transparence rappelle les procédures opaques déjà observées lors de la désignation du Premier ministre et la formation du gouvernement.

‘‘Le CPT a envoyé un courrier daté du 8 juillet 2024 aux organisations concernées, fixant un délai de huit jours pour soumettre les noms des candidats. Certaines organisations n’ont reçu cet avis que le 15 juillet, réduisant ainsi le temps pour mener un processus méthodique et transparent’’, déplorent les organisations.

Elles soulignent que le CPT se réfère constamment à l’Accord du 3 avril 2024 comme cadre politique, tout en refusant sa publication officielle, ainsi que celle de sa feuille de route. Aucune mention n’est faite concernant l’OCAG, et aucune mesure n’a été prise pour établir le CNS, alors que la sécurité nationale demeure une question cruciale.

Selon les organisations, le CPT impose des critères disqualifiant de manière abusive, tels que “obtenir décharge de sa gestion” ou “n’avoir aucun dossier de justice en cours”. Avoir affaire à la justice ne signifie pas nécessairement une inculpation. De plus, les critères de compétence exigés ne sont pas adaptés à une représentation de nature politique. Les exigences académiques et professionnelles spécifiques imposées par le CPT ne sont pas nécessairement gages de compétence électorale, comme l’illustre le succès des élections de 1990.

Les organisations féministes soulignent la nécessité d’une Conférence nationale pour statuer sur le cadre constitutionnel des élections. Cependant, depuis sa prise de fonction, le CPT n’a pris aucune mesure pour initier ce processus participatif crucial, préférant s’appuyer sur des personnalités ayant contribué au texte constitutionnel souhaité par le défunt Président Jovenel Moïse.

Les organisations signataires dénoncent “le processus opaque, arbitraire et excluant” mis en œuvre par le CPT pour constituer un Collège électoral. Elles considèrent que les conditions ne sont pas réunies pour s’impliquer dans ce processus sans redressements indispensables pour la crédibilité du processus électoral. Elles réclament donc que le CPT publie officiellement les documents de référence de la transition, respecte les étapes de mise en œuvre de la transition et fasse preuve de transparence et rende compte à la nation.