PORT-AU-PRINCE, lundi 8 mai 2023– Une dizaine d’organisation de défense des droits humains expriment leurs préoccupations quant aux consultations entreprises par le gouvernement en place en vue, disent-elles, de remettre en question le résultat du processus de certification des Magistrats que le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) lui a transmis pour suite légale depuis plus de trois mois.’’
‘ »C’est la première fois depuis 2012 qu’un gouvernement décide de remettre en question l’indépendance du pouvoir judiciaire dans le but évident de supporter des Magistrats corrompus qui gangrènent le système », déclarent les organisations.
Dans un communiqué conjoint, les organisations des droits humains déclarent noter, qu’à ce titre, une rencontre s’est tenue le 20 avril 2023 avec le Réseau National des Magistrats Haïtiens (RENAMAH) et l’Association Professionnelle des Magistrats (APM) dans la résidence officielle du premier Ministre de facto, Ariel Henry,
‘‘Alors qu’il devrait appliquer la décision de la mise à l’écart du système des magistrats non certifiés conformément à la Constitution et aux lois de la République, Ariel Henry s’est a rencontrée le 20 avril dernier en sa résidence le réseau national des magistrats haitiens (RENAMAH) et l’association professionnelle des magistrats (APM), pour discuter des suites à donner aux dossiers des Magistrats non certifiés par le CSPJ’’, notent les organisations signataires du communiqué.
Elles rejettent et dénoncent ‘‘les démarches dites de consultations engagées par le pouvoir pour justifier sa volonté d’enterrer le résultat du processus de certification que le CSPJ avait publié en date du 16 janvier 2023 suite aux opérations conduites par la Commission Technique de certification (CTC) constituée de délégués du CSPJ et du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique.’’
Les organisations déclarent considérer ‘‘ces consultations comme des manœuvres qui portent atteinte à l’indépendance du CSPJ mais surtout elles reflètent la volonté de protéger certains magistrats non certifiés proches du pouvoir. Il faut rappeler que sur l’ensemble des 59 dossiers traités, 28 magistrats n’ont pas été certifiés par le CSPJ pour absence d’intégrité morale.’’
Elles se déclarent persuadées que le système judiciaire doit être constitué d’hommes et de femmes honnêtes, crédibles, compétents susceptibles de contribuer à l’établissement d’une société respectueuse des droits fondamentaux de la personne humaine sans aucune distinction.
‘‘Il demeure indiscutable que la certification joue un rôle fondamental en vue de nettoyer, épurer l’appareil judiciaire haïtien’’, écrivent-elles.
Selon elles, ‘‘en dépit des limites du cadre légal instituant le CSPJ et des manquements enregistrés dans son fonctionnement, l’existence d’une telle institution reste et demeure une avancée pour le système judiciaire, pour le respect des droits fondamentaux de la population.’’
Les organisations invitent le gouvernement à s’abstenir de ses démarches ‘‘perverses’’ et à se conformer à la décision souveraine du CSPJ.
Veuillez trouver dans le lien suivant la liste des organisations signataires du communiqué conjoint :