PORT-AU-PRINCE, lundi 2 décembre 2024 –
Le système judiciaire haïtien a progressé dans l’enquête portant sur un scandale de corruption impliquant la Banque Nationale de Crédit (BNC) et trois conseillers-présidents du Conseil Présidentiel de Transition (CPT).
Des mandats de comparution ont été émis à l’encontre de Louis Gérald Gilles, Smith Augustin et Emmanuel Vertilaire, accusés d’avoir exigé la somme de 100 millions de gourdes à Pascal Raoul Pierre-Louis, alors président du conseil d’administration de la BNC, en échange de son maintien à son poste.
Ces accusations, bien qu’étayées par des documents de l’enquête de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), sont qualifiées de « machination politique » par les intéressés, qui continuent de clamer leur innocence.
Le magistrat instructeur Benjamin Félismé, de la juridiction de Port-au-Prince, a précisé les chefs d’inculpation dans ses mandats : abus de fonction. Smith Augustin est convoqué à comparaître le jeudi 11 décembre 2024 à 10 heures à l’Hôtel de Justice. Louis Gérald Gilles, poursuivi pour des accusations similaires, devra se présenter le lundi 9 décembre 2024 à la même heure. Emmanuel Vertilaire, également impliqué, a rendez-vous avec la justice le mardi 10 décembre 2024. En cas de non-comparution, des mandats d’amener pourraient être émis à leur encontre, prévient le magistrat instructeur.
Chaque mandat rappelle les droits constitutionnels des accusés, notamment celui d’être assistés par un avocat à toutes les phases de l’instruction, conformément à l’article 24-3 de la Constitution haïtienne. Un quatrième individu, Lornick Leandre, est également impliqué dans cette affaire. Il devra comparaître le mercredi 11 décembre 2024 à 10 heures.
Ces inculpations s’appuient notamment sur la loi du 12 mars 2014 relative à la prévention et à la répression de la corruption. Selon cette loi, « toute personne qui détourne des fonds publics pour un usage personnel ou au profit d’un tiers est passible de réclusion, de restitution des biens détournés et d’une amende égale au triple de la valeur des biens en question ». En outre, l’article 5.5 sanctionne l’abus de fonction par une amende de 200 000 gourdes et une peine de réclusion. Enfin, l’article 5.6 punit sévèrement les actes de corruption passive, comme le versement ou la réception de pots-de-vin.
Un avocat consulté dans le cadre de cette affaire souligne l’enjeu symbolique de ce dossier : « La charge de la preuve incombe souvent aux accusés dans ce genre de cas. Si cette enquête est menée avec rigueur et transparence, elle pourrait établir un précédent important pour la lutte contre la corruption en Haïti. »