PORT-AU-PRINCE, samedi 1e octobre 2022– L’Association Nationale des Magistrats Haïtiens (ANAMAH), l’Association Professionnelle des Magistrats (APM) et le Réseau National des Magistrats Haïtiens (RENAMAH) déclarent apprendre à partir d’informations circulant sur les réseaux sociaux que le gouvernement du Premier Ministre Ariel Henry s’apprête à nommer des juges à la Cour de Cassation de la République à l’aube de la nouvelle année judiciaire.
Selon les trois associations, ‘‘si ces rumeurs sont fondées, il s’agirait d’un acte maladroit qui va certainement ouvrir un nouveau chapitre d’enlisement de la crise haïtienne.’’
L’ANAMAH, l’APM et le RENAMAH avisent le Gouvernement qu’elles entendent protester contre une éventuelle décision en ce sens.
‘‘Les associations de magistrats signataires de la présente ne cautionneront aucune initiative de ce genre qui aura pour conséquence d’entacher la carrière des magistrats’’. Ecrivent les associations.
Elles invitent le Gouvernement à s’asseoir avec le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et d’autres entités, dans un esprit de compromis, en vue de faire fonctionner les Cours et les tribunaux.
Selon ces associations, ‘‘une cour de Cassation contestée envenimera la crise et va nourrir le sentiment de discrédit contre le système judiciaire qui n’arrive pas à inspirer confiance aux justiciables.’’
La Cour de Cassation, la plus haute instance judiciaire du pays, qui est composée de douze (12) membres en compte trois (3) seulement.
Ariel Henry a déjà fait plusieurs tentatives, sans succès, pour nommer des juges a la Cour de Cassation, mais de nombreux secteurs s’y sont farouchement opposés, arguant que la nomination de juges à ladite Cour relève des prérogatives constitutionnelles du président de la République, non du premier ministre.