Port-au-Prince, mardi 20 juillet 2021- Pour les associations de magistrats toute solution à la crise politique et institutionnel à laquelle le pays fait face doit passer nécessairement par la préservation et le renforcement des institutions de la République.

‘’ L’institution judiciaire, pilier de l’État de droit et de la démocratie doit être sauvegardée,’’ préviennent-elles dans un communiqué.

L’Association Professionnelle des Magistrats (APM), l’Association Nationale des Magistrats Haïtiens (ANAMAH), le Réseau National des Magistrats Haïtiens (RENAMAH) et l’Association des Juges de Paix Haïtiens (AJUPHA) soulignent que depuis le début du mois de juillet 2012, le Pouvoir Judiciaire est administré par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ).

‘’La création de cet organe répond à la nécessité de respecter le principe de la séparation des pouvoirs et celui de l’indépendance de la justice consacré tant par la constitution haïtienne que par les instruments juridiques régionaux et internationaux signés et ratifiés par Haïti’’, précisent-elles.

Cependant, font remarquer que les associations de magistrats, depuis le 3 juillet dernier, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) est dysfonctionnel du fait de la non-installation des nouveaux membres élus et désignés.

‘’La Cour de Cassation n’a pas de président et fonctionne avec un effectif réduit de juges et dans les prochains mois, le mandat de certains d’entre eux arrivera à terme ; ce qui rendra la cour dysfonctionnelle, ajoutent les associations,’’ rappelant que la constitution et les lois haïtiennes font du Président de la République un pilier incontournable dans le fonctionnement du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et du Pouvoir Judiciaire.

Ces associations informent qu’elles n’accepteront aucune solution qui ne prend en compte le fonctionnement régulier du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), le seul organe d’administration, de délibération, de contrôle et de discipline du Pouvoir Judiciaire.